Reprise du procès Germain Katanga à Kinshasa

Germain Katanga lors de l’audience tenue le 23 mai 2014 au siège de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas © ICC-CPI

Les audiences publiques dans l’affaire de général de brigade FARDC Germain Katanga et ses six coaccusés ont repris vendredi 6 mai à Kinshasa devant la Haute Cour militaire. L’auditeur général les poursuit pour crime de guerre, crime contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel. Infractions qui auraient été commises entre 2002 et 2006 en Ituri.

A l’audience publique de ce vendredi, la Haute Cour a constaté l’approbation par la Cour pénale internationale (CPI) des poursuites engagées par la justice congolaise contre le général Katanga. Le conseil de ce dernier a pris acte.

Les audiences avaient été suspendues depuis le 19 mars dernier en attendant cette approbation par la CPI.

Dans un arrêt avant dire droit, la Haute cour militaire avait estimé nécessaire d’avoir la réaction de la Cour pénale internationale par rapport à la décision du gouvernement congolais de poursuivre le général Germain Katanga. Ce dernier avait purgé sa peine le 18 janvier dernier, après son transfèrement de La Haye  à la prison centrale de Makala, à Kinshasa.

Le 7 avril dernier, la présidence de la CPI avait approuvé les poursuites engagées contre Germain Katanga.

Le facteur clé dans cette décision est que les allégations contre Katanga dans les procédures nationales ne sont pas les mêmes que celles pour lesquelles il avait été jugé devant la CPI.

Selon l’auditeur général, le 23 mai 2014, la CPI avait condamné le général FARDC à une peine totale de 12 ans d’emprisonnement.

Le 19 décembre 2015, le prisonnier avait été transféré en RDC, l’Etat de son choix pour exécution de sa peine, afin de la purger, tout en sachant bien qu’il y avait d’autres charges contre lui.

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner