La CPI approuve les poursuites contre Germain Katanga par la justice congolaise

Germain Katanga lors de l’audience tenue le 23 mai 2014 au siège de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas © ICC-CPI

Dans un communiqué publié jeudi à la Haye, la Cour pénale internationale (CPI) dit approuver les poursuites à l’encontre de Germain Katanga par la justice congolaise. Selon ce document, le facteur clé dans la décision de la présidence de la Cour est que les allégations contre Katanga dans les procédures nationales en République démocratique du Congo (RDC) ne sont pas les mêmes pour lesquelles il a été jugé à La Haye.

Sur le plan national, après avoir purgé sa peine le 18 janvier à la prison centrale de Makala, le général de brigade des FARDC et ancien seigneur de guerre en Ituri devait être libéré au lendemain à cette date.

Mais quelques jours avant sa relaxation, la justice congolaise est revenue sur d'autres affaires auxquelles lme prévenu reste encore lié.

Il s’agit, pour l’auditeur général, des infractions d'enrôlement d’enfants soldats de moins de 15 ansdes, de participation à l’organisation d’un mouvement insurrectionnel et crimes contre l’humanité par meurtre de neuf personnes commis à Kilo, Mandro, Langu et Nyakundwe en Ituri entre 2003 et 2005.

Au cours des audiences, trois questions avaient divisé le ministère public et la défense.

Devait-on ou non poursuivre Germain Katanga en violation des articles 108 du Statut de Rome et 6 de l’Accord conclu entre la RDC et la CPI ? Les charges pour lesquelles il est poursuivi sont-elles antérieures à son transfèrement à Kinshasa ? Aussi, la défense de Katanga voulait-elle savoir si la Cour militaire devrait se dessaisir de l’affaire en se déclarant incompétente.

Aujourd’hui, la CPI accepte qu’il soit jugé. Elle reconnait ainsi la compétence des juridictions congolaises dans la mesure où les poursuites nationales concernent des crimes autres que ceux pour lesquels le général avait été jugé à La Haye.

 

 

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner