Procès Germain Katanga: le ministère public et la défense en désaccord

Germain Katanga lors d’une audience à la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas © ICC-CPI

Germain Katanga a comparu vendredi 19 février dans une audience publique à la Haute Cour militaire à Kinshasa. Il est poursuivi par l’auditeur général pour le massacre de Bogoro et le meurtre de neuf casques bleus de la Monusco en Ituri.

Au cours de cette audience à laquelle ont également comparu ses six coaccusés, le ministère public et la défense ont exposé leur désaccord au sujet de la tenue de ce procès.

Condamné par la Cour pénale internationale (CPI) à 14 ans de prison, Germain Katanga a purgé sa peine le 18 janvier dernier à Kinshasa et devait être libéré. Mais la justice congolaise veut encore le juger notamment pour le meurtre de neuf casques bleus.

L’avocat de M. Katanga estime que son client ne doit pas être jugé pour cette affaire. Pour lui, ce procès viole l’article 108 du Statut de Rome et l’article 6 d’un accord signé par la RDC et la CPI l’année passée. Ces articles disposent que Germain Katanga ne peut pas être poursuivi ou condamné pour une infraction antérieure à son transfèrement en RDC, à moins que la CPI n’ait approuvé ces poursuites à la demande de la RDC. L’ancien chef milicien a été transféré à Kinshasa en décembre dernier.  

De son côté, le ministère public a transmis, au cours de l’audience, aux juges une correspondance administrative du ministre congolais de la Justice qui invite la présidence de la CPI à respecter la souveraineté de la RDC en cette matière.

La Haute Cour militaire va devoir statuer sur ces exceptions avant de délibérer.

Interrogé par Radio Okapi sur la procédure en cours visant Germain Katanga, Margo Tedesco, chargée de sensibilisation à la CPI a déclaré que des discussions entre la cour et Kinshasa continuent.

« Pour le moment, la présidence de la CPI a demandé des informations complémentaires aux autorités de la RDC. Il y a encore des discussions à ce niveau-là. Et la date limite pour avoir ces compléments d’informations est le 11 mars », explique-t-elle.

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