Forum des As : « Affaire Matata : la démarche de la Cour de cassation pose problème »

 

Revue de presse kinoise du 25 juillet 2022. 

 Le procès Matata devant la Cour de cassation fait la Une des journaux parus ce lundi dans la capitale congolaise. Le journal Forum des As ouvre le bal et titre en sa manchette : « Affaire Matata : la démarche de la Cour de cassation pose problème ». Ce quotidien note que la Cour de cassation a retenu malencontreusement que l’exception de déclinatoire de compétence soulevée in limine litis par Matata est en réalité, mieux implicitement une exception d'inconstitutionnalité réclamant l'application de l'article 162 de la Constitution. La Cour de cassation, indique ce tabloïd, a intentionnellement soulevé une exception d'inconstitutionnalité contre une disposition constitutionnelle.  

Forum des As s’étonne que la Cour de cassation ait, par la même occasion, sollicité l'interprétation d'une disposition constitutionnelle sans en avoir la qualité lorsqu'elle demande à la Cour constitutionnelle de lui donner la portée exacte des expressions " dans l'exercice de ses fonctions " et " à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ". 

Par cette démarche, estime ECONEWS, la Cour de cassation est coincée et se rabat sur la Cour constitutionnelle. Pour ce tri hebdomadaire, la vérité est têtue et il n’est évident de la dénaturer lorsque la machination ne fait l’ombre d’aucun doute.  

Dans le procès Matata, rouvert à la Cour de cassation, souligne ce journal, les juges de cassation ont préféré botter en touche, acculés dans les cordes par les exceptions soulevées par la défense de l’ancien Premier ministre, Matata Ponyo, et de ses deux co-accusés, à savoir Patrice Kitebi et le Sud-africain Christo Grobler.  

Ce tabloïd cite un juriste qui, en se penchant sur ce procès, estime qu’en droit, la Cour de cassation semble ne pas savoir ce qu'elle demande réellement. Est-ce une demande en interprétation, ou en constitutionalité, s’interroge ECONEWS.  

Ce journal regrette que les juges de la Cour de cassation n’aient pas saisi la plus belle opportunité pour redorer le blason terni de la justice congolaise dans l’affaire Matata.  

Dans cette affaire, fait savoir ECONEWS, les juges de la Cour de cassation viennent de cogner l’iceberg de la justice constitutionnelle dont le naufrage devient de plus en plus certain. 

 Le journal Congo Nouveau reste sur la même voie et précise que la Cour de cassation ne peut en aucun cas solliciter l’interprétation de la constitution auprès de la Cour constitutionnelle.  

Cet hebdomadaire cite l’article 161 de la constitution qui, quant à l’interprétation de la constitution, ne permet que la requête du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, d’un dixième de membres de chacune des Chambres parlementaires, des gouverneurs de province et des présidents des assemblées provinciales de saisir la Cour constitutionnelle en cette matière.

Mboso livre Kabund cette semaine

Outre l’affaire Matata, les journaux kinois se sont également intéressé l’affaire qui oppose Jean-Marc Kabund à l’Assemblée nationale. A ce sujet, ECONEWS titre en sa manchette : « Levée des immunités : Mboso livre Kabund cette semaine ».  

Cet tri hebdomadaire est d’avis que Jean-Marc Kabund a joué avec le feu et doit se prépare au retour des flammes. D’ores et déjà, note ce tabloïd, le parquet général près la Cour de cassation a saisi le bureau de l’Assemblée nationale pour la levée de ses immunités.  

De son côté, le journal La République signale que le parti Alliance pour le changement de Jean-Marc Kabund dénonce « l’instrumentalisation des services de l’Etat par le pouvoir en place contre son président après son point de presse de lundi dernier ».   

Ce parti politique, indique ce quotidien, s’insurge aussi contre la « dérive dictatoriale du pouvoir en place qui se consolide au jour le jour ». L’Alliance pour le changement dit « mettre en garde tous les auteurs de ces comportements criminels qui sont bien identifiés au sein des institutions publiques et prend à témoins la communauté tant nationale qu’internationale sur e déroulement de tous ces évènements honteux et antipatriotiques orchestrés en marge de la loi qui reculent la démocratie de notre pays », conclut ce tabloïd. 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner