Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

29/01/2016 - 18:47
Pour la Haute cour, ces membres du gouvernement ont violé l’article 99 de la constitution.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Gouvernement, patrimoine, bien, déclaration, Poursuite
19/11/2015 - 16:07
Corneille Naanga, Norbert Basengezi et Pierrette Mwenze ont prêté serment ce jeudi
Dialogue entre Congolais, Émissions / bureau Ceni, prestation de serment, Cour constitutionnelle