La Prosperité : « Cour constitutionnelle : Félix Tshisekedi fonce ! »

Revue de presse du lundi 19 octobre 2020

Les journaux parus lundi 19 octobre à Kinshasa commentent en long et large les conclusions du dernier Conseil des ministres, particulièrement le dossier relatif aux nouveaux juges de la Cour constitutionnelle.

« Le dossier concernant la prestation de serment de nouveaux juges de la Cour constitutionnelle prend une nouvelle dynamique. Vendredi 16 octobre dernier, le Président de la République a (annoncé), au Conseil des Ministres réuni pour la 53ème fois, que les nouveaux juges, récemment nommés, prêteront dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et annoncé fonctionnement de la Cour Constitutionnelle », rapporte La Prospérité.

Depuis les ordonnances présidentielles de juillet dernier portant nomination dans la magistrature, rappelle le quotidien, « les institutions Parlement et président de la République se regardent en chiens de faïences. Les présidents respectifs de deux chambres du Parlement reçus la semaine dernière par le chef de l’Etat, ont réaffirmé leur attachement au respect des textes et de la loi. Le lendemain, le président a.i du Conseil supérieur de la Magistrature s’est rangé du côté de Félix Tshisekedi, soutenant le fait que les nouveaux juges nommés à la Cour Constitutionnelle pouvaient bel et bien prêter serment, de manière légale. »

« Juges rebelles : le débat est clos », tranche pour sa part Le Phare Le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, a définitivement clos, à l’occasion du 53me Conseil des ministres du vendredi 16 octobre 2020, le débat politico-juridique relatif à la prestation de serment des juges de la Cour Constitutionnelle. Il a en effet chargé le Premier
ministre, en collaboration avec le ministre des Relations avec le Parlement, des derniers réglages protocolaires de cette cérémonie, quidevrait intervenir incessamment, conformément à l’article 10 de la loi organisation portant création, organisation et fonctionnement de cette haute cour.

« Le débat est également clos au sujet des juges rebelles, qui avaient refusé de se soumettre aux ordonnances présidentielles les ayant permutés de la Cour Constitutionnelle vers la Cour de Cassation, avec avancement en grade, au motif que personne ne pouvait interrompre leurs « mandats » au niveau de cette juridiction. S’ils estiment, après tout ce qui s’est passé, faire encore partie de la Cour Constitutionnelle, ils se trompent lourdement, d’autant plus que le Conseil Supérieur de la Magistrature – leur hiérarchie administrative – avait déjà pris acte de leur démission d’office au niveau de cette juridiction et procédé à leur remplacement à la Cour de Cassation », poursuit le tabloïd.

A ce sujet, 7sur7.cd publie un témoignage du professeur Banyaku Luape, ancien juge de la Cour constitutionnelle, qui soutient que le président de la République est le seul habilité à recevoir le serment des juges de la haute Cour et non le Parlement :

« La prestation de serment, comme c'est prévu par l'article 10 de la loi organique, ça se fait, il est bien dit, avant l'entrée en fonction, les juges sont présentés à la nation, en présence des présidents de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat ainsi que du bureau du Conseil supérieur de la magistrature. Donc, il s'agit d'une présentation. Mais seul le président reçoit la prestation, il ordonne acte. D'ailleurs, de notre temps, c'est la présidence de la République qui avait prévu le cérémonial, qui avait organisé même le cérémonial. L'Assemblée n'était pas concernée. »

L’éditorialiste de Forum des As renchérit : « F comme Fatshi prêt à franchir le Rubicon ». Au passage cette ironie du sort : ce sera au Premier ministre -fruit des entrailles parlementaires dans la pure logique du régime semi-présidentiel ou semi parlementaire qu'il appartiendra de donner suite à la volonté présidentielle de faire avec ou sans le…Parlement ! «Tragédie grecque sur fond de dilemme cornélien pour Ilunga Ilunkamba. A moins que le locataire de l'Hôtel du gouvernement n'agisse comme chef de la majorité parlementaire. Et là, la césure entre la majorité parlementaire à pivot ultra-dominant FCC et la majorité présidentielle aura eu raison de la coalition. Pour quelle suite ? », s’interroge le journal, avant de conclure :

« Toutes les hypothèses seraient envisageables. Sous les tropiques, le champ de possibles est à très vaste spectre. Bien malin qui pourrait prétendre avoir la maîtrise de tous les scénarii. Un coup d'œil dans le rétroviseur de 60 ans d'histoire du "Congo indépendant" renseigne que le pays a la tradition du… troisième homme. Bémol : pas d'anticipation inconsidérée. Si l'autre empereur romain Auguste pouvait s'écrier "Acta fabula est" (la pièce est jouée), ce n'est pas encore le cas sur le vaste théâtre rd congolais. »

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