RDC : la Cour constitutionnelle parachève la déchéance de Kabund

La cour constitutionnelle a rejeté mercredi 17 juin la demande introduite par Jean-Marc Kabund en annulation de la décision qui a porté sur sa déchéance en tant que premier vice-président de l'Assemblée nationale.

Siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, la Haute cour a jugé la requête du député Jean-Marc Kabund recevable mais non fondé.

L’ancien 1er vice-président de la chambre basse du Parlement voulait faire annuler sa destitution à la suite d’une pétition initiée par le député Jean-Jacques Mamba dont certaines signatures n’avaient pas été légalement obtenues.

Jean-Marc Kabund a été évincé de son poste le 25 mai. Il a saisi le conseil d’Etat pour dénoncer certaines irrégularités administratives. Il a aussi saisi la Cour constitutionnelle.

Le Conseil d'état avait ordonné le 10 juin la suspension de l’élection du premier vice-président de l’Assemblée nationale, prévue le vendredi 12 juin, en attendant la décision de la Cour constitutionnelle dans l’action initiée par Jean-Marc Kabund, en vue d’obtenir l’annulation de sa destitution.

Jean-Marc Kabund, ancien premier vice-président, avait saisi cette haute juridiction administrative pour faire constater ce qu’il considère comme des irrégularités dans le processus du vote ayant conduit à sa destitution du poste de 1er vice-président de l’Assemblée nationale.

 Il a par ailleurs saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler la décision de sa destitution. La Cour constitutionnelle est la seule juridiction habilitée à annuler une décision de plénière de l’Assemblée nationale.

L’assemblée nationale qui a reporté la clôture de sa session ordinaire de mars peut désormais organiser l’élection du successeur de Jean-Marc Kabund.

Une seule candidate est en lice : Patricia Nseya Mulela, élue UDPS de Likasi.

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