Deux juges de la Cour constitutionnelle nommés en juillet à la Cour de Cassation par Félix Tshisekedi refusent de prêter serment.

Deux juges de la Cour constitutionnelle nommés en juillet à la Cour de Cassation par le président Félix Tshisekedi, ont refusé ce changement de poste préférant achever leurs mandats actuels.

Dans une lettre conjointe adressée au président de la République, les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu expliquent, qu'en conformité à la Constitution, ils se trouvent dans l'obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever leurs mandats constitutionnels de neuf ans avant de se remettre à la disposition du pays.

Ils affirment également avoir appris leur nomination à la Cour de Cassation par la voix des ondes et sans consultation préalable.

Comment interpréter la position de ces deux juges ?

Quelles pourraient en être les conséquences sur le plan juridique ?

Invités

-Dr Kodjo Ndukuma, Professeur de Droit et régimes politiques comparés. Il est membre du PPRD , parti de la plate-forme FCC

-Me Peter Kazadi, Député provincial et cadre de l’UDPS, parti membre du CACH.

 -Me Willy Wenga, Avocat près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

 

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