Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

RDC: des ex-ministres n’ayant pas déclaré leurs biens s'exposent aux poursuites judiciaires

29/01/2016 - 18:47
Pour la Haute cour, ces membres du gouvernement ont violé l’article 99 de la constitution.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Gouvernement, patrimoine, bien, déclaration, Poursuite

Motions à l’Assemblée nationale: la Cour constitutionnelle se déclare incompétente

15/01/2016 - 12:00
Des membres de la co
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Assemblée nationale, Motion

Cour constitutionnelle: les membres du gouvernement et de la Ceni ont déclaré leurs biens

09/01/2016 - 10:12
Des juges de la Cour
Justice, Actualité / Cour constitutionnelle, Membres du gouvernement, Ceni

Le MLC porte plainte contre la nomination des commissaires spéciaux

08/12/2015 - 13:15
Des juges de la Cour
Parole aux auditeurs, Émissions / MLC, Cour constitutionnelle, Provinces.

Nomination des commissaires spéciaux: le MLC saisit la Cour constitutionnelle

01/12/2015 - 13:41
Eva Bazaiba, députée
Politique, Actualité / Bazaïba, MLC, commissaires spéciaux, Cour constitutionnelle, Boshab

Ceni : le bureau affiche complet

19/11/2015 - 16:07
Corneille Naanga, Norbert Basengezi et Pierrette Mwenze ont prêté serment ce jeudi
Dialogue entre Congolais, Émissions / bureau Ceni, prestation de serment, Cour constitutionnelle

Commissaires spéciaux: un député de l’opposition dénonce une violation de la constitution

30/10/2015 - 18:53
Emery Okundji redoute "la centralistation à outrance du pouvoir".
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, commissaires spéciaux, Joseph Kabila, Henry-Thomas Lokondo

RDC: nominations annoncées des commissaires spéciaux pour les nouvelles provinces

22/09/2015 - 13:30
Une option que le gouvernement lève pour se conformer à un arrêt de la Cour constitutionnelle.
Dialogue entre Congolais, Émissions / découpage territoriale, Nouvelles provinces, Cour constitutionnelle

Faut-il surseoir la mise en place de nouvelles provinces ?

16/09/2015 - 13:52
Des membres de la co
Parole aux auditeurs, Émissions / Cour constitutionnelle, Nouvelles provinces, Gouvernement

RDC : 33 ONG appellent à l'organisation des législatives et la présidentielle dans le délai constitutionnel

14/09/2015 - 20:22
Pour ces ONG, le gouvernement et la Ceni ne devraient pas faire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle « un prétexte pour retarder les élections législatives et la présidentielle ».
Politique, Actualité / Elections, RDC, Acaj, ONG, Législatives, Présidentielle, Cour constitutionnelle