Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

RDC: la Cour constitutionnelle confirme la légalité de l'élection des membres de la CNDH

22/07/2015 - 07:36
Des juges de la Cour constitutionnelle lors d’une audience le 21/07/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo La Cour constitutionnelle a jugé irrecevable, mardi 21 juillet, la requête pour inconstitutionnalité de la résolution de l’Assemblée nationale désignant les neuf membres de la Commission Nationale des Droits de l’Hommes (CNDH).
Actualité, Actualité, National, Société / CNDH, Cour constitutionnelle, Droits de l'homme

Élections provinciales : pas de réaménagement du calendrier

20/04/2015 - 13:55
En avant plan, un operateur de la CENI entrain d’enregistrer un homme venu pour obtenir une nouvelle cartre d’électeur ce 7/05/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
Parole aux auditeurs / Ceni, Cour constitutionnelle, partis politiques

Désignation des membres de la CNDH: Me Bondo saisit la Cour constitutionnelle

08/04/2015 - 10:19
Me Richard Bondo Tshibombo, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe depuis 1987. Il dirige aussi l’ONG Avocats Sans Frontière depuis 20 ans. (Kinshasa, le 31 janvier 2014). Me Richard Bondo, président de l’ONG «Avocat sans frontières» en RDC a saisi la Cour constitutionnelle sur la désignation des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
Actualité, Kinshasa / CNDH, Cour constitutionnelle, Me Bondo

RDC: la Cour suprême exercera provisoirement les tâches de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

06/04/2015 - 16:05
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006. La Cour suprême de justice n’est pas appelée à disparaitre aussitôt que les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, a déclaré dimanche à Radio Okapi le vice-doyen chargé de l’enseignement à la Faculté des droits de l’Université de Kinshasa, le Professeur Gaspard N̵
Actualité, Justice, Kinshasa, Politique / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour suprême, CSJ

Le Phare : « Fosse commune à Maluku : la drôle d’affaire ! »

06/04/2015 - 07:51
Le Vice premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab le 10/02/2015 lors de la présentation de l’activiste de droits de l’homme, Christopher Ngoyi arrêté après les manifestations contre la loi électorale de janvier. Radio Okapi/Ph. John Bompengo Revue de presse du lundi 6 avril 2015
Revue de presse / Cour constitutionnelle, Evariste Boshab, Fosse commune, Maluku

RDC: la Cour constitutionnelle appelée à travailler en toute indépendance

05/04/2015 - 08:46
Des membres de la cour constitutionnelle le 4/04/2015 à Kinshasa lors de la prestation de serment devant le Président Joseph Kabila. Radio Okapi/Ph. John Bompengo Le bâtonnier Coco Kayudi et le porte-parole de la Majorité présidentielle, Luzanga Shamandevu, appellent les membres de la Cour constitutionnelle à travailler en toute indépendance.
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité / Cour constitutionnelle, Indépendance, Justice

Kinshasa: les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment

04/04/2015 - 14:32
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, samedi 4 avril, devant le chef de l’Etat, les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le Conseil supérieur de la magistrature et autres personnalités du pays, au Palais du peuple, à Kinshasa. Avec l’installation de cette Haute cour, la RDC dispose désormais d’un instrument juridique qui a la
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Politique, Société / Cour constitutionnelle, haute cour, Kabila, palais du peuple, Serment

Le Phare: «RDC, Washington plus que jamais clair»

03/04/2015 - 10:40
Le couple Obama et le Président de la RDC, Joseph Kabila President dans le salon bleu de la Maison blanche lors du diner offert aux présidents qui ont participé au sommet Etats-Unis Afrique.
Revue de presse / Cour constitutionnelle, Elections, Kabila, Obama, Onatra, palais du peuple, Washington

Requête en inconstitutionnalité de loi électorale

24/03/2015 - 14:06
En avant plan, un operateur de la CENI entrain d’enregistrer un homme venu pour obtenir une nouvelle cartre d’électeur ce 7/05/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Une requête en inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi  portant organisation des élections  a été introduite par un Congolais à la Cour suprême  de  justice.
Parole aux auditeurs / Cour constitutionnelle, Gouvernement, Inconstitutionnalité

Minga Nyamakuey, procureur général près la Cour constitutionnelle

19/11/2014 - 22:01
Minga Nyamakuey est nommé procureur général près la Cour constitutionnelle, au terme d’une  ordonnance présidentielle lue ce mercredi 19 novembre soir sur la RTNC.  Sont nommés premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle Mukola Pikpa et Sumbul Fumbwash. Les avocats généraux près cette juridiction Mobele Bomana jeanne, Kalambay Tshikuku Mukishi et Banza Zengalenge Delphine.  
En bref, Justice, Kinshasa / Cour constitutionnelle

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