Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

Le Phare: «Article 70, nouveau test de confiance pour la Cour constitutionnelle»

20/04/2016 - 08:02
Des juges de la Cour
Revue de presse, Actualité / Cour constitutionnelle, Article 70, Constitution, Atundu

Forum des As: «286 députés saisissent la Cour constitutionnelle»

19/04/2016 - 07:02
Des membres de la co
Revue de presse, Actualité / Cour constitutionnelle, députés, mandat, Kabila, Article 70, requête

Mandat présidentiel: plus de 200 députés ont saisi la cour constitutionnelle

18/04/2016 - 16:36
Ils ont déposé ce lundi une requête en interprétation des articles 70, 103 et 105 de la constitution.
Politique, Actualité / Mandat présidentiel, Cour constitutionnelle, député

RDC : une pétition sur la fin du mandat présidentiel

18/04/2016 - 12:53
L’article 70 est différemment interprété selon le camp politique dans lequel on se trouve affirment les députés de la MP
Dialogue entre Congolais, Émissions / Majorité présidentielle, Pétition, Cour constitutionnelle

Fin du mandat de Joseph Kabila: les députés MP déterminés à saisir la Cour constitutionnelle

18/04/2016 - 09:19
Le député Francis Kalombo de son côté soutient que si l’élection présidentielle n’est pas organisée dans les délais, le président du Sénat assumera les fonctions du chef de l’Etat.
Politique, Actualité / Fin du Mandat, Joseph Kabila, Cour constitutionnelle, Majorité présidentielle, Moise Katumbi, francis Kalombo, RDC

RDC : des députés de la MP comptent saisir la cour constitutionnelle sur la fin du mandat présidentiel

14/04/2016 - 07:32
Plus de 100 députés nationaux de la Majorité présidentielle ont déjà signé la pétition.
Politique, Actualité / députés, MP, Saisine, Cour constitutionnelle, Constitution

Que pensez-vous de l’éventualité d’une extension de délai pour l’organisation de l’élection présidentielle ?

28/03/2016 - 19:53
Siège de la Ceni à K
Parole aux auditeurs, Émissions / Ceni, Cour constitutionnelle, Gouvernement

RDC: des contraintes techniques empêchent la tenue des élections dans les délais, selon la Ceni

22/03/2016 - 13:50
Selon la Ceni, il faudrait plus d’un an pour réviser le fichier électoral.  
Dialogue entre Congolais, Émissions / fichier électoral, contraintes techniques, Cour constitutionnelle

Francis Kalombo : “La Ceni n’a pas qualité de saisir la Cour constitutionnelle”

19/03/2016 - 19:52
Francis Kalombo, dép
Politique, Actualité / Kalombo, Ceni, Cour constitutionnelle, Saisine, PPRD

Election présidentielle : la cour constitutionnelle peut-elle repousser l’échéance ?

14/03/2016 - 15:09
Parole aux auditeurs, Émissions / Ceni, Cour constitutionnelle, Gouvernement