Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

Eugène Banyaku : « Il n'appartient pas à la Cour constitutionnelle ni à la CENI de qualifier une infraction »

04/09/2018 - 12:02
Selon lui, cette prérogative est réservée à la Cour de cassation.
Justice, Actualité / Eugène Baniaku, Cour constitutionnelle, Ceni

L'Avenir: « Présidentielle 2018: Bemba, Muzito éliminés, Badibanga et Ifoku repêchés »

04/09/2018 - 10:41
Jean-Paul Moka et Antoine Gizenga connaîtront leur sort ce mardi indique La Prospérité.
Revue de presse, Actualité / Jean-Pierre Bemba, muzito, Cour constitutionnelle

Contentieux électoral : que pensez-vous des audiences à la Cour constitutionnelle ?

03/09/2018 - 13:07
Parole aux auditeurs, Émissions / Cour constitutionnelle, Ceni, Invalidation.

Le Potentiel : « La rentrée scolaire 2018-2019 ce lundi 3 septembre »

03/09/2018 - 10:42
 
Revue de presse, Actualité / Rentrée scolaire, Jean-Pierre Bemba, Cour constitutionnelle

Recours à la présidentielle : le MLC appelle la Cour constitutionnelle à l’indépendance

02/09/2018 - 10:52
Le parti de Jean-Pierre Bemba aussi la communauté internationale à accompagner la RDC vers des élections vraies, libres, transparentes et apaisées, « gage de paix et de stabilité dans la région. »
Politique, Actualité / MLC, eve bazaiba, Cour constitutionnelle, Jean-Pierre Bemba, Présidentielle

Cour constitutionnelle : le ministère public plaide pour le rejet des requêtes de Muzito, Gizenga et Moka

01/09/2018 - 11:44
Justice, Actualité / Adolphe Muzito, Antoine Gizenga, Jean-Paul Moka, Ceni, Cour constitutionnelle

RDC : le ministère public demande à la Cour constitutionnelle de déclarer irrecevable la requête de Bemba

01/09/2018 - 10:25
Selon Toussaint Ekombe, la condamnation de Bemba n’est pas encore devenue irrévocable et la subornation ne signifie pas corruption comme le soutient la CENI.
Justice, Actualité / Cour constitutionnelle, Jean-Pierre Bemba, Ceni

Election en RDC : l’UE recommande à la CENI et à la Cour constitutionnelle d’agir en toute transparence et impartialité

31/08/2018 - 15:54
Justice, Actualité / Cour constitutionnelle, Ceni, Union européenne

Forum des As : «Electeurs radiés et personnes sans empreintes digitales : fin du mystère ce lundi»

31/08/2018 - 11:00
Les listes des électeurs radiés du fichier électoral ainsi que celles des personnes enrôlées sans empreintes digitales seront affichées.
Revue de presse, Actualité / Ceni, listes électorales, Cour constitutionnelle

Recours à la présidentielle : les audiences publiques démarrent vendredi 31 août

30/08/2018 - 18:43
Selon le greffe de la Cour, les juges constitutionnels ont siégé pour statuer sur les dossiers des invalidés, après avoir clôturé la réception des recours des candidats concernés.
Justice, Actualité / Invalidés, Cour constitutionnelle, Ceni, Présidentielle