« Suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu », indique un arrêt de la Cour constitutionnelle.
Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »
29/04/2016 - 12:12
Les signataires parlent d'une stratégie afin de mettre la haute cour devant ses responsabilités.
22/04/2016 - 17:47
Deux thèmes sont au menu de la Tribune de la presse du vendredi 22 Avril 2016.
20/04/2016 - 09:00
Les initiateurs de cette pétition collectaient mardi des signatures à l’Assemblée nationale.
18/04/2016 - 16:36
Ils ont déposé ce lundi une requête en interprétation des articles 70, 103 et 105 de la constitution.
18/04/2016 - 12:53
L’article 70 est différemment interprété selon le camp politique dans lequel on se trouve affirment les députés de la MP