Le Phare: «Projet de loi sur la Cour Constitutionnelle, Thambwe Mwamba recalé»

Revue de presse kinoise du 6 juin 2017. Les journaux parus ce mardi reviennent sur le projet de révision de la Cour Constitutionnelle, défendu lundi dernier par le ministre d’Etat à la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, devant l’Assemblée nationale.

Le Phare note que la journée du lundi dernier a été fort sombre pour le ministre d’Etat chargé de la Justice, au Palais du peuple. Venu pour défendre son projet de loi sur la modification de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, rapporte le quotidien, Alexis Thambwe Mwamba s’est trouvé bloqué par le député national Henri-Thomas Lokondo.

Dans son intervention sous forme de motion incidentielle, indique le tabloïd, l’élu de Mbandaka (Equateur) a accusé ce membre du gouvernement de vouloir modifier unilatéralement la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, en réduisant le nombre de ses juges de 9 à 5, sans passer par le Conseil des ministres.

Le Phare rappelle que le patron de la justice congolaise, qui voulait démontrer le contraire, a été vite rattrapé par sa lettre adressée au bureau de l’Assemblée nationale.

Le Potentiel estime que le ministre de la Justice a été renvoyé aux études pour vice de procédure. Le quotidien indique que la Majorité présidentielle qui porte à bras-le-corps ce projet ne s’avoue pas vaincue et compte rebondir pour un ultime assaut, avant le 15 juin, date de clôture de la session parlementaire en cours.

Le tabloïd cite Henri-Thomas Lokondo qui reproche au ministre de la Justice de n’avoir pas le droit de saisir seul l’Assemblée nationale pour l’envoi d’un projet de loi. Cette tâche, a dit l’élu de Mbandaka, incombe plutôt au Premier ministre.

Autrement dit, souligne Le Potentiel, Alexis Thambwe Mwamba a ignoré la procédure en la matière en se substituant au Premier ministre. En clair, le projet dont il s’est chargé de transmettre à la Chambre basse du Parlement ne portait pas le sceau du gouvernement. Devant un argumentaire aussi solide, rappelle le tabloïd, le ministre n’a pas eu d’autre choix que de capituler.

Pour Juvénal Munubo, député UNC, écrit La Prospérité, le contexte politique actuel n’offre pas l’opportunité de modifier l’article 90 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. L’élu de Walikale (Nord-Kivu) redoute que la modification de cette loi entraine un conflit dans les jours à venir sans préciser la nature de ce conflit.

Selon Juvénal Munubo, rapporte le quotidien, le ministre de la Justice ne devait plus rebondir avec ce projet de loi qu’il ne considère pas comme prioritaire pour le pays.

L’Avenir revient sur les matières  que les députés ont traitées après le renvoi du projet de loi relatif à la révision de la Cour Constitutionnelle. Le quotidien indique qu’à la plénière du 5 juin, les élus nationaux ont adopté la proposition de loi portant fixation des règles relatives à l’organisation du Barreau, à l’assistance judiciaire et à la représentation à la justice.

Faute de quorum, vu que la plupart des députés travaillent dans la commission économique et financière (ECOFIN) de l’Assemblée nationale pour le toilettage du projet de budget 2017, note le tabloïd, cette loi a été votée en séance subséquente, qui n’exige que la majorité relative.

Après son vote, ce texte de loi sera transmis au Sénat pour seconde lecture.

Le troisième et dernier point débattu au cours de cette plénière d’hier, d’après l’Avenir, a porté sur la validation du mandat de Mme Nadine Mishika Tshishima comme Questeur-adjoint de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en remplacement de Mme Micheline Biyeye, en application de l’Accord politique du 31 décembre 2016.

Après un débat houleux sur ce remplacement sollicité par Eve Bazaïba, secrétaire général du MLC, le bureau de l’Assemblée nationale a promis d’organiser une plénière pendant laquelle les députés vont statuer, conclut le journal.

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