Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

Fin du mandat de Joseph Kabila: les députés MP déterminés à saisir la Cour constitutionnelle

18/04/2016 - 09:19
Le député Francis Kalombo de son côté soutient que si l’élection présidentielle n’est pas organisée dans les délais, le président du Sénat assumera les fonctions du chef de l’Etat.
Politique, Actualité / Fin du Mandat, Joseph Kabila, Cour constitutionnelle, Majorité présidentielle, Moise Katumbi, francis Kalombo, RDC

RDC : des députés de la MP comptent saisir la cour constitutionnelle sur la fin du mandat présidentiel

14/04/2016 - 07:32
Plus de 100 députés nationaux de la Majorité présidentielle ont déjà signé la pétition.
Politique, Actualité / députés, MP, Saisine, Cour constitutionnelle, Constitution

Que pensez-vous de l’éventualité d’une extension de délai pour l’organisation de l’élection présidentielle ?

28/03/2016 - 19:53
Parole aux auditeurs, Émissions / Ceni, Cour constitutionnelle, Gouvernement

RDC: des contraintes techniques empêchent la tenue des élections dans les délais, selon la Ceni

22/03/2016 - 13:50
Selon la Ceni, il faudrait plus d’un an pour réviser le fichier électoral.  
Dialogue entre Congolais, Émissions / fichier électoral, contraintes techniques, Cour constitutionnelle

Francis Kalombo : “La Ceni n’a pas qualité de saisir la Cour constitutionnelle”

19/03/2016 - 19:52
Politique, Actualité / Kalombo, Ceni, Cour constitutionnelle, Saisine, PPRD

Election présidentielle : la cour constitutionnelle peut-elle repousser l’échéance ?

14/03/2016 - 15:09
Parole aux auditeurs, Émissions / Ceni, Cour constitutionnelle, Gouvernement

RDC : difficile d’organiser l’élection présidentielle dans le délai, selon la société civile Force vive

10/03/2016 - 12:49
Elle souhaite que les institutions de la République plaide le "cas de force majeure" auprès de la cour.
Dialogue entre Congolais, Émissions / calendrier ceni, élection présidentielle, Cour constitutionnelle

RDC: « Il est difficile » d’organiser la présidentielle dans le délai

10/03/2016 - 10:58
Politique, Actualité / Société civile « Force vive », Kinshasa, Gouvernement, Parlement, Cour constitutionnelle, Elections présidentielles, RDC

RDC: des ex-ministres n’ayant pas déclaré leurs biens s'exposent aux poursuites judiciaires

29/01/2016 - 18:47
Pour la Haute cour, ces membres du gouvernement ont violé l’article 99 de la constitution.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Gouvernement, patrimoine, bien, déclaration, Poursuite

Motions à l’Assemblée nationale: la Cour constitutionnelle se déclare incompétente

15/01/2016 - 12:00
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Assemblée nationale, Motion