Le Phare: «Article 70, nouveau test de confiance pour la Cour constitutionnelle»

Des juges de la Cour constitutionnelle lors d’une audience le 21/07/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Revue de presse du 20 avril 2016. L’interprétation de l’article 70 de la constitution a une fois de plus alimenté les journaux parus ce mercredi à Kinshasa. Le Phare titre: «Article 70 : nouveau test de confiance pour la Cour constitutionnelle ».

Le quotidien rapporte que la requête des députés sur l’interprétation de l’article 70 met à nouveau la Haute cour de la RDC devant ses responsabilités, après que cette institution judiciaire a suscité le doute dans les esprits, en autorisant au gouvernement de confier la gestion de nouvelles provinces aux Commissaires spéciaux, en violation de la Constitution.

Le tabloïd indique que l’avis de la Cour constitutionnelle est très attendu, sur l'interprétation des articles 70, 103 et 105 de la Constitution, relatifs aux mandats du chef de l’Etat, des députés et sénateurs.

Le Phare estime que la Cour constitutionnelle est appelée à départager l’opinion nationale au sein de laquelle s’affrontent deux thèses. Il y a d’une part la Majorité présidentielle qui soutient que le mandat de l’actuel chef de l’Etat court jusqu’à ce qu’il procède à la passation des pouvoirs avec son successeur à la sortie des urnes et d’autre part, l’opposition qui estime qu’il y ait élection ou pas, investiture ou pas d’un nouveau président de la République, le mandat du chef de l’Etat actuellement en fonction prendra fin le 20 décembre 2016 et qu’au-delà, il y a vacance du pouvoir au sommet de l’Etat.

Pour le quotidien, le dossier d’interprétation de l’article 70 de la constitution offre une opportunité à la Haute cour, autrefois boudée par certaines opinions, de se repositionner comme la gardienne de cette loi fondamentale.

Dans l’hypothèse où elle [Cour constitutionnelle] viendrait à manquer ce nouveau rendez-vous avec l’histoire, estime le tabloïd, les Congolais ne sauraient plus à quel saint se vouer pour lire correctement le contenu de leur Constitution.

« La MP répond à ses détracteurs», titre pour sa part Forum des As sur le même sujet. Le quotidien cite le porte-parole de la MP, André-Alain Atundu qui juge légitime la démarche des députés ayant saisi la Cour constitutionnelle pour qu’elle interprète les articles 70, 75, 76, 103 et 105 de la constitution.

Le porte-parole de la MP estime que la saisine de la Cour constitutionnelle sur les dispositions relatives aux mandats du chef de l’Etat, des sénateurs, des députés provinciaux, des gouverneurs va permettre de mettre définitivement fin au débat entre certains acteurs politiques.

De son côté, l’Avenir commente dans les mêmes termes les propos du porte-parole de la MP, André-Alain Atundu qui juge opportune la démarche des députés ayant saisi la Cour constitutionnelle pour interprétation de l’article 70 de la constitution.
 
A la seule différence, le quotidien signale qu’Alain-André Atundu a calmé les ardeurs de ceux qui croient que la saisine de la Cour constitutionnelle vide la matière au dialogue en perspective.
 
Pour ce cadre de la Majorité présidentielle, poursuit l'Avenir, il n’y a pas d’incompatibilité entre les deux.
 

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