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Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »
04/09/2015 - 19:52
D’après certains observateurs, la Cour constitutionnelle est appelée à rendre un arrêt pour éviter que le gouvernement ait les arriérés de plusieurs scrutins.
31/08/2015 - 20:13
Les causes du blocage aux élections des animateurs de nouvelles provinces.
20/08/2015 - 19:15
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), également président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba, a déclaré jeudi 20 août que la réforme du pouvoir judiciaire faisait fac
14/08/2015 - 10:21
Clément Kanku estime que la loi sur la répartition des sièges a été votée au cours d’une «session extraordinaire convoquée dans l'illégalité la plus totale».
22/07/2015 - 10:09
Audience publique à la Cour constitutionnelle à Kinshasa, le 21/07/2015. Radio Okapi/Ph.
22/07/2015 - 07:36
Des juges de la Cour constitutionnelle lors d’une audience le 21/07/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
La Cour constitutionnelle a jugé irrecevable, mardi 21 juillet, la requête pour inconstitutionnalité de la résolution de l’Assemblée nationale désignant les neuf membres de la Commission Nationale des Droits de l’Hommes (CNDH).