En avant plan, un operateur de la CENI entrain d’enregistrer un homme venu pour obtenir une nouvelle cartre d’électeur ce 7/05/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Une requête en inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi portant organisation des élections a été introduite par un Congolais à la Cour suprême de justice.
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Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »
19/11/2014 - 22:01
Minga Nyamakuey est nommé procureur général près la Cour constitutionnelle, au terme d’une ordonnance présidentielle lue ce mercredi 19 novembre soir sur la RTNC.
Sont nommés premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle Mukola Pikpa et Sumbul Fumbwash.
Les avocats généraux près cette juridiction Mobele Bomana jeanne, Kalambay Tshikuku Mukishi et Banza Zengalenge Delphine.
01/11/2014 - 10:22
Vue de la ville de Goma.al
François Gachaba et Jérôme Mashagiro, deux députés provinciaux du Nord-Kivu dont les mandats avaient été invalidés en janvier 2009 pour leur adhésion à l’ex-Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), demandent à être réhabilités, après l’amnistie du chef de l’Etat accordée la même année. Dans une intervention sur les médias l
11/07/2014 - 15:34
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
Deux sujets sont au menu de la Tribune de la presse de ce jour. Il s`agit de la :
1. Nomination depuis lundi dernier par ordonnance présidentielle des 9 membres de la cour constitutionnelle.
10/07/2014 - 10:00
Une vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John Bompengo
Après leur nomination par ordonnance présidentielle, les neuf membres de la Cour constitutionnelle (CC) s’attèleront prochainement à mettre en place la nouvelle juridiction du pays.
08/07/2014 - 13:16
Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le président de la République, Joseph Kabila, a nommé lundi 7 juillet les neuf membres de la Cour constitutionnelle de la RDC, dans une ordonnance présidentielle lue à la télévision nationale (RTNC).
16/06/2014 - 08:30
Delly Sessanga. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les deux chambres du Parlement congolais ont désigné le samedi 14 juin les trois premiers membres de la Cour constitutionnelle: Felix Vunduawe, Banyaku Lwape et Corneille Wassenda. L’un des initiateurs de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, Delly Sessanga, est l’invité de Radio Okapi ce lundi.
16/06/2014 - 07:57
Une session de la nouvelle assemblée nationale de la RDC au Palais du Peuple Kinshasa, le 20/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA
Revue de presse kinoise du lundi 16 juin 2014
La plupart des journaux parus ce lundi reviennent sur la désignation le samedi dernier de trois premiers membres de la Cour constitutionnelle.
15/06/2014 - 09:30
Une vue des députés nationaux et sénateurs congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa.
Les députés de la Majorité présidentielle (MP) saluent la désignation, samedi 14 juin, de trois premiers membres de la Cour constitutionnelle au Parlement réuni en congrès.
14/06/2014 - 13:47
Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.
Les sénateurs et députés nationaux, réunis en Congrès ce samedi 14 juin au Palais du Peuple, ont désigné Eugène Banyaku Lwape, Félix Vunduawe Tepemako et Corneille Wasenda Songo en qualité de membres de la future Cour constitutionn