Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

RDC: le M17 exige la recomposition de la Cour constitutionnelle

14/07/2016 - 08:10
Selon ce parti centriste, certains juges de la Cour constitutionnelle ont été mis en cause par la CADHP.
Politique, Actualité / Kikukama, M17, Cour constitutionnelle

Un faux arrêt de la Cour constitutionnelle en circulation

30/06/2016 - 16:58
En bref, Actualité / Cour constitutionnelle

RDC: pour Thambwe Mwamba, l’arrêt de la Cour constitutionnelle ne donne pas un 3e mandat à Kabila

27/05/2016 - 12:44
Thambwe Mwamba a recommandé aux diplomates d’avoir de bonnes informations aux sources officielles.
Politique, Actualité / Alexis Thambwe Mwamba, diplomates, Joseph Kabila, 3ème mandat, Cour constitutionnelle, RDC

« Refuser l’arrêt de la cour, c’est violer la constitution », estime Joseph Kokonyangi

27/05/2016 - 11:30
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, MP, Joseph Kokonyangi, RDC, Marche de l'opposition

L’arrêt de la Cour constitutionnelle rend le dialogue «sans objet», selon Norbert Luyeye

16/05/2016 - 18:58
Politique, Actualité / Dialogue, Cour constitutionnelle, Mandat présidentiel

Que devient le dialogue après l’arrêt de la cour suprême sur l’article 70 de la constitution?

16/05/2016 - 12:37
Parole aux auditeurs, Émissions / Cour constitutionnelle, Article 70 de la constitution, Gouvernement

Le Phare: Tshisekedi formel : « La Cour constitutionnelle n’a ni la compétence, ni le pouvoir d’octroyer un mandat électif»

16/05/2016 - 07:41
L'UDPS va exiger la recomposition de la Cour Constitutionnelle au dialogue, écrit Le Phare.
Revue de presse, Actualité / Phare, UDPS, Cour constitutionnelle

Article 70: L’arrêt de la Cour est inconstitutionnel, selon l’UDPS

14/05/2016 - 20:18
Le parti d'Etienne Tshisekedi qualifie également cet arrêt de" provocation".
Politique, Actualité / UDPS, Arrêt de la Cour, Cour constitutionnelle, Bruno Tshibala

Le chef de l’Etat en exercice reste en fonction jusqu’à l’élection de son successeur selon la Cour Constitutionnelle

13/05/2016 - 13:35
Cela pour éviter un vide institutionnel et préserver la continuité de l’Etat affirme la Cour constitutionnelle
Dialogue entre Congolais, Émissions / Cour constitutionnelle, Majorité présidentielle, Joseph Kabila

Le Phare : «Article 70 de la Constitution : le grand faux pas de la Cour constitutionnelle»

13/05/2016 - 09:57
"En moins d’une année d’existence la cour constitutionnelle fait pire que toutes les juridictions antérieures du pouvoir judiciaire".
Revue de presse, Actualité / Gouvernement français, Etats-Unis d'Amérique, Joseph Kabila, Moise Katumbi, Cour constitutionnelle, RDC