RDC: le M17 exige la recomposition de la Cour constitutionnelle

Des juges de la Cour constitutionnelle lors d’une audience le 21/07/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Le Mouvement du 17 mai (M17) exige la recomposition de la Cour constitutionnelle. Dans un point de presse organisé mercredi 13 juillet à Kinshasa, ce parti qui se réclame du centre, indique que certains juges de cette Haute cour se seraient compromis dans le passé et ont été mis en cause par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) dans l’affaire qui opposait le M17 à la RDC devant cette structure spécialisée de l’Union africaine.

«Selon la loi actuelle au Congo, lorsqu’un juge est reconnu fautif par une prise à partie, il est révoqué. Donc, loin de parler d’une révocation, le président de la République devrait demander la démission de certains juges qui sont impliqués dans l’arrêt que le M17 avait amené au niveau de la Commission africaine des droits de l’homme», a affirmé le président du M17, Augustin Kikukama.

En avril dernier, la CADHP avait sommé la RDC de verser une compensation financière d’ici fin septembre 2016 au M17, pour les préjudices subis lors des élections législatives de 2006.

Ce parti politique avait déposé sa plainte le 21 juin 2007 contre la RDC, suite à l’invalidation de ses 29 députés qui auraient gagné les législatives dans la ville de Kinshasa.

Et selon le M17, certains magistrats qui sont actuellement à la Cour constitutionnelle ont été reconnus fautifs par une prise à partie. Ce parti centriste n’a toutefois pas divulgué les noms des concernés.

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