RDC : la Cour constitutionnelle autorise la CENI à publier un nouveau calendrier électoral

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) peut produire un calendrier électoral qui va au-dela des délais constitutionnels. La Cour constitutionnelle a accepté lundi 17 octobre sa requête sur le report de la convocation du corps électoral pour le scrutin présidentiel qui aurait dû se faire le 19 septembre dernier conformément à la constitution de la RDC.

«La cour constitutionnelle, siégeant en matière de constitutionalité, se déclare compétente, dit la requête recevable et fondée», a declaré le président de la Cour constitutionnelle, Benoit Lwamba Binda. Seuls cinq juges sur les neuf qui compose la Cour constitutionnelle ont siégé pour rendre cet arrêt alors que la plenière a connu plusieurs reports pour obtenir le nombre de sept juges, minimum requis par loi pour siéger et délibérer valablement.

Le président de la CENI, Corneille Nangaa a d'abord présenté les contraintes d’ordre technique, opérationnel, logistique, légal, sécuritaire et financier qui ont poussé son institution a demandé ce report.

Il a ajouté que d’après l’audit du fichier électoral, 450 000 doublons ont été détectés, plus d’un million et demi de personnes décédées ainsi que plus de 8 millions de majeurs dont l’âge varie entre 18 et 22 ans qui manquent dans ce fichier. Ce qui justifiait, à ses yeux, la nécessité d'une refonte de ce fichier.

Apres débat et délibération, la cour a constaté l’impossibilité pour la CENI d’organiser les scrutins prévus dans son calendrier de 2015, a indiqué Benoit Lwamba Bindu. L’arrêt rendu autorise la CENI de publier dans un délai raisonnable, un calendrier électoral qui tienne compte de toutes les exigences techniques et opérationnelles.

La CENI avait saisi le 17 septembre à Kinshasa la Cour constitutionnelle pour solliciter un report de la convocation du scrutin pour l’élection présidentielle faute de pouvoir le faire le 19 septembre.

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