La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.
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Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »
11/05/2018 - 17:35
Le nouveau membre de la Cour constitutionnelle assumait au sein de l’hémicycle la fonction de président de la Commission PAJ.
10/04/2018 - 08:41
Mais ce décès et ces démissions ne peuvent pas arrêter le processus de remplacement des trois membres de la cour, renchérit Dépêche.cd
