RDC : le député François Bokona désigné membre de la Cour constitutionnelle par le Congrès

Le député François Bokona a été désigné vendredi 11 mai par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès membre de la Cour constitutionnelle. Il va remplacer Banyaku Luape, qui avait démissionné le 9 avril dernier.

Présidée par le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, la plénière de ce Congrès n’a duré seulement que 30 minutes.  Et en croire des sources parlementaires, la désignation de François Bokona s’est déroulé sans débat ni délibération.

Le nouveau membre de la Cour constitutionnelle assumait au sein de l’hémicycle la fonction de président de la Commission politique administrative et juridique de l’Assemblée nationale. Il est détenteur d’un doctorat en droit public international.

Elu national d’Inongi dans le Maï-Ndombe, François Bokona est aussi avocat au barreau de Kinshasa Gombe. Il est auteur de plusieurs publications scientifiques, entre autres « le recours à la commission mixte comme mécanisme de coordination des organismes de (sous) bassin dans le Bassin du Congo », in Revue de Droit Africain, n°84, 2017, Bruxelles en 2017.

Un membre de la Haute Cour est décédé il y a un peu plus d’un mois et deux autres ont démissionné par la suite. Depuis lors, une controverse s’est installée pour le remplacement de ces trois membres comme le prévoit la constitution.

Il reste maintenant à la présidence de la République et au Conseil supérieur de la magistrature de designer chacun un membre devant siéger à la Cour constitutionnelle.

« Vice de procédure »

Le député de l’opposition Delly Sessanga dénonce cependant ce qu’il qualifie de vice de procédure dans le processus qui a conduit à la désignation du député François Bokona comme Juge à la Cour constitutionnelle.

Malgré leur insistance en effet, aucune motion n’a été accordée aux députés de l’opposition au cours de cette pépinière du Congrès. Il estime que la manière dont M.Bokoma a été désigné par le Congrès «  est scandaleux dans la construction de l’Etat de droit ».

A l’en croire, tout a été fait pour que la Cour constitutionnelle passe sous le contrôle de la Majorité au pouvoir.

« Orchestrer de manière maffieuse, la démission des uns et des autres pour pouvoir les remplacer de la sorte c’est corrompre toutes les procédures et c’est déplacer la Cour constitutionnelle sous le contrôle d’un camp politique », a-t-il dénoncé.

Pour sa part, la député Vicky Katumwa de la Majorité Présidentielle s’est dite satisfaite de la désignation du député François Bokona, « un fin juriste », qui va selon elle honorer l’Assemblée nationale.

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