Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

RDC : le procureur général près la Cour constitutionnelle demande aux juges de déclarer la requête de Fayulu irrecevable et non fondée

15/01/2019 - 18:49
Dans son avis, le procureur général estime que le candidat de la Dynamique de l’opposition à l’élection présidentielle du 30 décembre dernier n’a pas qualité à engager ce regroupement politique devant la justice.
Politique, Actualité / Elections 2018, Cour constitutionnelle, Martin Fayulu

Contentieux électoraux : la Cour constitutionnelle statue sur les recours de Martin Fayulu et Théodore Ngoyi

15/01/2019 - 12:56
Politique, Actualité, Justice / Cour constitutionnelle, Présidentielle, Elections 2018

Législatives nationales : la Cour constitutionnelle a invalidé près de 80% de candidatures

15/09/2018 - 10:42
Ces arrêts seront notifiés aux requérants, à la CENI et au Président de la République au plus tard mardi prochain. Les listes définitives sont attendues mercredi 19 septembre.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Arrêts, législatives nationales, Ceni

Cour constitutionnelle : début des audiences sur les contentieux des candidatures aux législatives nationales

07/09/2018 - 12:28
En bref, Actualité / Cour constitutionnelle, RDC, législatives nationales

RDC : une requête en inconstitutionnalité contre la machine à voter déposée à la Cour constitutionnelle

06/09/2018 - 11:18
Le requérant invite la Cour constitutionnelle à déclarer anticonstitutionnel le vote électronique de la CENI dans le plus bref délai.
Politique, Actualité / Machines à voter, Cour constitutionnelle, Me Jean-Marie Kabengela

Que pensez-vous des arrêts de la Cour constitutionnelle sur les recours des candidats à la présidentielle ?

05/09/2018 - 12:25
Parole aux auditeurs, Émissions / Cour constitutionnelle, invalidation, Cour de cassation.

La Prospérité: « Présidentielle 2018 : après Bemba et Muzito, Gizenga et Moka éliminés de la course »

05/09/2018 - 11:08
Revue de presse, Actualité / Cour constitutionnelle, Antoine Gizenga, Jean-Paul Moka, élection

Election en RDC : la Cour constitutionnelle recale Gizenga et Moka

05/09/2018 - 10:03
Politique, Actualité / Palu, Antoine Gizenga, Cour constitutionnelle, élection

RDC-Elections : Moïse Katumbi et Adolphe Muzito condamnent « l’instrumentalisation » de la Cour constitutionnelle

04/09/2018 - 18:13
En bref, Actualité / Adolphe Muzito, Moise Katumbi, Elections, Cour constitutionnelle

Eugène Banyaku : « Il n'appartient pas à la Cour constitutionnelle ni à la CENI de qualifier une infraction »

04/09/2018 - 12:02
Selon lui, cette prérogative est réservée à la Cour de cassation.
Justice, Actualité / Eugène Baniaku, Cour constitutionnelle, Ceni