Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

RDC : le député François Bokona désigné membre de la Cour constitutionnelle par le Congrès

11/05/2018 - 17:35
Le nouveau membre de la Cour constitutionnelle assumait au sein de l’hémicycle la fonction de président de la Commission PAJ.  
Politique, Actualité / député François Bokona, Cour constitutionnelle, Congrès

Parlement : Jacques Djoli décrie la violation de la procédure de désignation d’un juge constitutionnel

11/05/2018 - 12:45
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle

Que pensez-vous du fonctionnement de la Cour constitutionnelle

19/04/2018 - 10:40
Parole aux auditeurs, Émissions / Cour constitutionnelle, Elections, Juges.

Jacques Djoli : «La mort et les démissions des juges n’ont aucun effet sur le renouvellement de la Cour Constitutionnelle»

10/04/2018 - 09:06
Politique, Actualité, L'invité du jour, Émissions / Jacques Djoli, Cour constitutionnelle, démission

Actualité.cd : « RDC : Démission de deux juges de la Cour constitutionnelle »

10/04/2018 - 08:41
Mais ce décès et ces démissions ne peuvent pas arrêter le processus de remplacement des trois membres de la cour, renchérit Dépêche.cd
Revue de presse, Actualité / Cour constitutionnelle, démission, Monusco

Cour constitutionnelle : Christophe Lutundula commente le rejet de la requête en inconstitutionnalité de la loi électorale

02/04/2018 - 08:51
L'invité du jour, Émissions / Christophe Lutundula, Cour constitutionnelle, loi électorale

Rejet de la requête en annulation de la loi électorale : la Cour constitutionnelle vue comme une structure politique (Babandoa)

01/04/2018 - 14:05
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Odette Babandoa, loi électorale

RDC : le rejet de la requête en annulation de la loi électorale est un «scandale judiciaire», selon Lokondo

31/03/2018 - 14:12
Politique, Actualité / Henri Lokondo, loi électorale, Cour constitutionnelle

La loi électorale devrait-elle être déclarée inconstitutionnelle ?

23/01/2018 - 13:13
Parole aux auditeurs, Émissions / loi électorale, Cour constitutionnelle, seuil d'éligibilité

RDC: des parlementaires ont déposé une requête en inconstitutionnalité de la loi électorale

15/01/2018 - 18:17
Les plaignants s’appuient sur l’article 162 de la constitution  qui garantit le droit à toute personne de saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou règlementaire.
Politique, Actualité / Parlementaires, requête en inconstitutionnalité, loi électorale, Cour constitutionnelle