Cour constitutionnelle

ACP : « Le ministère public demande la confirmation des résultats provisoires du scrutin présidentiel »

16/01/2019 - 10:01

De son côté, Cas-info.ca révèle « un écart troublant » entre la somme des voix obtenues par challengers et le suffrage valablement exprimé.

Revue de presse, Actualité / contentieux électoraux, Cour constitutionnelle, Elections 2018

RDC : le procureur général près la Cour constitutionnelle demande aux juges de déclarer la requête de Fayulu irrecevable et non fondée

15/01/2019 - 18:49

Dans son avis, le procureur général estime que le candidat de la Dynamique de l’opposition à l’élection présidentielle du 30 décembre dernier n’a pas qualité à engager ce regroupement politique devant la justice.

Politique, Actualité / Elections 2018, Cour constitutionnelle, Martin Fayulu

Contentieux électoraux : la Cour constitutionnelle statue sur les recours de Martin Fayulu et Théodore Ngoyi

15/01/2019 - 12:56

Politique, Actualité, Justice / Cour constitutionnelle, Présidentielle, Elections 2018

Législatives nationales : la Cour constitutionnelle a invalidé près de 80% de candidatures

15/09/2018 - 10:42

Ces arrêts seront notifiés aux requérants, à la CENI et au Président de la République au plus tard mardi prochain. Les listes définitives sont attendues mercredi 19 septembre.

Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Arrêts, législatives nationales, Ceni