Le requérant invite la Cour constitutionnelle à déclarer anticonstitutionnel le vote électronique de la CENI dans le plus bref délai.
Articles de la catégorie « Cour constitutionnelle »

04/09/2018 - 12:02
Selon lui, cette prérogative est réservée à la Cour de cassation.

04/09/2018 - 10:41
Jean-Paul Moka et Antoine Gizenga connaîtront leur sort ce mardi indique La Prospérité.