RDC : le procureur général près la Cour constitutionnelle demande aux juges de déclarer la requête de Fayulu irrecevable et non fondée

Le procureur général près la Cour constitutionnelle a demandé ce mardi 15 janvier aux juges de déclarer la requête de Martin Fayulu irrecevable et non fondée pour défaut de qualité et faute de preuves. Cette demande a été formulée au cours de l’audience publique portant sur l’examen de la requête du candidat de la coalition Lamuka et de la Dynamique de l’opposition à l’élection présidentielle.

La requête de M. Fayulu conteste notamment les résultats de l’élection présidentielle du 30 décembre dernier et sollicite le recomptage manuel des voix.

Dans son avis, le procureur général estime que le candidat de la Dynamique de l’opposition à l’élection présidentielle du 30 décembre dernier n’a pas qualité à engager ce regroupement politique devant la justice.

Son action serait irrégulière et sans preuve des faits allégués. Il se fonde sur les articles 6 et 10 de la charte de ce regroupement qui ne donne pas à Martin Fayulu le pouvoir d’agir, en l’absence d’une plénière. Avis soutenu par la défense de l’UDPS.

Celle-ci développe trois moyens de fond pour attaquer la requête, au motif que les PV de dépouillement de vote apportés par le requérant ne sont pas compilés et mettent la Cour en difficulté d’identifier les bureaux de vote concernés. Selon l’UDPS, la Dynamique confond le juge du contentieux des résultats électoraux au juge du contentieux administratif.

En revanche, le conseil de Fayulu insiste pour que la Cour sursoie à la publication définitive proclamant Tshisekedi président élu, le temps de recompter manuellement les voix et d’organiser les scrutins présidentiels à Beni ville et territoire, Butembo et Yumbi, arguant que la Constitution a été violée par le fait d’exclure des élections les électeurs de ces entités.

L’affaire est prise en délibéré. La Cour a jusque ce week-end pour rendre son arrêt. 

 

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