RDC : « La Cour constitutionnelle a violé la Constitution », accuse l’ECC

« La Cour a violé la Constitution et ses arrêts portent atteinte à la paix sociale et à la justice », a déclaré jeudi 13 dans un point de presse, le révérend Moïse Bema, directeur de cabinet du président de l’ECC. Il réagissait aux récents arrêts de la Cour constitutionnelle invalidant plusieurs députés de l’opposition.

« Maintenant, il y a un problème, les arrêts de la Cour ne peuvent pas être attaqués. Est-ce qu’il faudra dire que parce que la Cour a violé la loi, que ses arrêts n’ont aucun effet ? Nous pensons qu’en le disant, on n’aura pas commis l’infraction », a affirmé Moïse Bema.

Si les arrêts de la Cour constitutionnelle sont exécutoires et opposables à tous, selon lui, ils doivent être aussi irréprochables et sources de probité morale des juges. « Ce qui n’est pas le cas », estime l’ECC.

La Cour constitutionnelle statuant en dernier ressort continue de rendre ses arrêts en matière de contentieux élections pour les législatives du 30 décembre 2018. Les derniers cas en date sont les arrêts rendus dans la nuit du 10 juin qui invalident 26 députés nationaux, dont 8 du MLC. Ce qui porte à plus de 30, les députés invalidés à ce jour, dont 23 de l’opposition.

Cette nouvelle vague d’invalidation a poussé tous les députés et sénateurs de la coalition Lamuka à suspendre leur participation aux activités parlementaires, en guise de protestation.

 

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner