Actualité.cd : « RDC : Démission de deux juges de la Cour constitutionnelle »

Revue de presse du mardi 10 avril 2018.
 
La Cour constitutionnelle avait fixé le tirage au sort pour remplacer trois des neuf membres juges qui la composent pour lundi 9 avril. Une opération qui devait avoir lieu cinq jours plus tôt, conformément à la constitution qui prévoit le renouvellement du tiers de ses membres trois ans après son installation.

Mais ce tirage au sort n’a pas eu lieu à la Cour constitutionnelle, constate Actualité.cd. Et pour cause : deux juges, Jean Louis Esambo Kangashe et Eugène Banyaku Luape Epotu ont démissionné pendant les discussions. Aucune explication n’a été fournie à ce propos. Ces deux juges relèvent du quota du Parlement et du Conseil Supérieur de la Magistrature.
 
Deux démissionnent, un autre, Yvon Kalonda, est décédé dimanche 8 avril, renchérit Dépêche.cd.

Mais ce décès et ces démissions ne peuvent pas arrêter le processus de remplacement des trois membres de la cour, et cela devra toujours se faire par tirage au sort, poursuit le média.
 
A propos de ces démissions, Le Potentiel s’interroge : «Mais qu’est-ce qui s’est passé ?» Même si dans leurs lettres de démission, les deux juges évoquent « des raisons personnelles », le journal fait parler d’autres sources qui rapportent que les deux professeurs, «pressentaient déjà leur défenestration de la Cour par une procédure de tirage au sort truqué à l’avance».

Le quotidien s’explique : « En réalité, depuis l’arrêt controversé de la Cour constitutionnelle autour de l’article 70 de la Constitution qui délimite le mandat du président de la République, la Cour constitutionnelle s’est fissurée, créant de profondes divisions entre ses membres. Les professeurs Vunduawe, Esambo et Banyaku sont depuis lors inscrits dans le viseur de la majorité au pouvoir qui n’attendait que le moment propice pour leur régler des comptes».
 

Kinshasatimes.cd s’intéresse aux conséquences de ces démissions et pense que Jean-Louis Esambo et Eugène Banyaku l’ont fait pour «paralyser le tirage au sort». Ce média fonde son analyse sur l’article 90 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle qui stipule qu’elle ne peut «siéger et délibérer valablement qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de deux d’entre eux au plus dûment constaté par les autres membres».
 
Le site d’informations en ligne fait parler un avocat du barreau de Kinshasa, Me Guylain Duga. Il interprète cette situation en ces termes : « le tirage vise à remplacer 3 membres de la Cour dont un de chaque bloc. Comme par coïncidence, chaque bloc a perdu un de ses membres. Mais le tirage n’est pas automatique amenant les 6 juges restant à constater l’absence de leurs collègues. Selon la loi, les juges doivent être au complet donc à 9 pour procéder au tirage au sort. Dans le cas d’espèce, chacun de 3 blocs doit d’abord nommer un juge perdu pour que le quorum soit atteint. Mais cela ne résout pas le problème parce que ce cas, est un peu un cas d’école, un cas atypique. La loi prévoit le tirage au sort après chaque trois ans. Or les juges qui seront remplacés n’auront pas atteints dès leur nomination la durée de 3 ans requise pour le tirage au sort. La Cour constitutionnelle ne pourra par conséquent procéder à son premier tirage au sort qu’après 6 ans au lieu de 3 ans comme le prévoit la loi. C’est une question qu’il faut encore étudier».
 
MONUSCO
 
Retrait de la MOUSCO d’ici 2020 sur demande du gouvernement congolais, Cas-info.ca relaie l’interview de la patronne de la Mission onusienne en RDC, Leila Zerrougui, au journal Le Monde. Elle assure que la MONUSCO n’avait pas vocation à rester éternellement en RDC.
 
« La MONUSCO n’a pas son mot à dire et n’a pas vocation à rester éternellement en RDC. Elle exécute la volonté du Conseil de sécurité des Nations unies, avec lequel le gouvernement congolais peut discuter s’il le souhaite. La relation avec les autorités est parfois difficile. Mais je préfère des tensions, qui me semblent normales dans un contexte politique préélectoral, à une absence de réaction du pouvoir. Cela démontre à mon sens que le gouvernement veut prendre sa place, est déterminé à agir sans la MONUSCO. Ce qui peut être une bonne chose », a expliqué M. Leila Zerrougui.
 

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