Les juges de la Cour constitutionnelle ont accepté le report des élections sans atteindre le quorum : qu’en pensez-vous ?

Le 17 octobre dernier, cinq juges sur neuf de la Cour constitutionnelle ont pris un arrêt autorisant le report  des élections en RDC.

Plusieurs analystes estiment que la Cour ne pouvait pas siéger contre  le prescrit de l’article 90 de la loi qui organise son fonctionnement et l’article 30 de son règlement intérieur qui indique que celle-ci ne peut valablement siéger qu’en présence de tous ou d’au moins 7 membres.

-Selon vous, quelle est la valeur de la décision de la cour ? 

Invité : Me Kodjo Ndukuma, avocat et chercheur à La Sorbonne

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Thème du 26 octobre 2016

Dans une déclaration faite le lundi dernier à Mbandaka, un groupe de députés reprochent à l’autorité provinciale entre autres la mauvaise gouvernance et l’instauration de nouvelles armoiries au mépris de la constitution du pays. Ces députés demandent au ministère de tutelle l’annulation pure et simple de ses actes portant ces armoiries.

Certains observateurs estiment que la demande de ces députés se justifie pour décrisper la situation à l’Equateur. Tandis qu’une autre opinion pense que cette question peut être résolue au niveau de l’assemblée provinciale.

-Qu’en pensez-vous ?

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