Articles de la catégorie « Commission PAJ »

Loi électorale : le G13 pas content du travail de la commission PAJ de l’Assemblée nationale

08/06/2022 - 09:08
L'invité du jour, Émissions / Jacques Djoli, loi électorale, Commission PAJ, Assemblée nationale, G13

RDC : l’Assemblée nationale adopte le texte relatif à la répartition des sièges

01/05/2018 - 07:21
Le texte devrait être envoyé au Sénat pour une seconde lecture.
Politique, Actualité / Assemblée nationale, Adoption, Répartition des sièges, Ceni, Commission PAJ

RDC : le rapport de la commission PAJ sur la loi organique du CNSA approuvé au Parlement

22/11/2017 - 09:30
Politique, Actualité / CNSA, Loi organique, Parlement, Commission PAJ

RDC : un projet de loi vise à réduire le nombre de membres de la cour constitutionnelle

11/05/2017 - 14:27
Les membres de la cour constitutionnelle devraient être à 5 au lieu de 9.
Dialogue entre Congolais, Émissions / Cour constitutionnelle, gouvernement RDC, projet de loi, Assemblée nationale, Commission PAJ