Articles de la catégorie « Poursuite »

29/01/2016 - 18:47
Pour la Haute cour, ces membres du gouvernement ont violé l’article 99 de la constitution.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Gouvernement, patrimoine, bien, déclaration, Poursuite
20/03/2014 - 15:53
Le bureau du territoire de Kongolo dans la province du Katanga Le comptable public principal en charge des recettes du territoire de Kongolo (Katanga), Lucien Nyembo, a été condamné à 12 mois de prison pour diffamation dans une affaire qui l’oppose au conservateur des titres immobiliers, au tribunal de paix. Il vit depuis trois jours en clandestinité par peur
Actualité, Justice, Katanga, Politique, Société / comptable, Diffamation, Justice, Poursuite

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