Articles de la catégorie « Poursuite »

Kasaï- Oriental : vol du matériel de la CENI à Katanda

01/06/2021 - 19:27
Société, Actualité / Vol, matériel, Ceni, batteries, Machines à voter, Poursuite, enquêtes, AT

Goma: un pasteur poursuivi pour enlèvement de l’artiste Black Man Bausi

20/02/2018 - 17:20
Société, Actualité / Pasteur Jules Mulindwa, Poursuite, Enlèvement, artiste Black Man Bausi, Eglise «Cité de refuge»

RDC: des ex-ministres n’ayant pas déclaré leurs biens s'exposent aux poursuites judiciaires

29/01/2016 - 18:47
Pour la Haute cour, ces membres du gouvernement ont violé l’article 99 de la constitution.
Politique, Actualité / Cour constitutionnelle, Gouvernement, patrimoine, bien, déclaration, Poursuite

Affaire du taximan immolé: un député appelle à une poursuite judiciaire contre le policier

07/11/2015 - 21:13
Société, Actualité / taximan, Immolé, Lubumbashi, Coco Mulongo, Poursuite

Kongolo: le comptable public principal condamné à 12 mois de prison pour diffamation

20/03/2014 - 15:53
Le bureau du territoire de Kongolo dans la province du Katanga Le comptable public principal en charge des recettes du territoire de Kongolo (Katanga), Lucien Nyembo, a été condamné à 12 mois de prison pour diffamation dans une affaire qui l’oppose au conservateur des titres immobiliers, au tribunal de paix. Il vit depuis trois jours en clandestinité par peur
Actualité, Justice, Katanga, Politique, Société / comptable, Diffamation, Justice, Poursuite