Cour constitutionnelle : Corneille Wasenda président intérimaire « automatiquement »


Après l’éviction de Dieudonné Kaluba, à l’issue d’un tirage sort organisé mardi 10 mai, le juge Corneille Wasenda devient « automatiquement » président intérimaire de cette institution judiciaire.

Pour Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, l’intérim est confié au juge ayant plus d’ancienneté au sein de cette haute cour.

« Conformément à l’article 18 du règlement intérieur, le membre le plus ancien assure l’intérim et cette ancienneté s’apprécie par rapport à la date de nomination à la cour constitutionnelle », a-t-il expliqué.

Me Willy Wenga recommande aux institutions politiques concernées de mandater leurs délégués, afin de combler le vide, créé après le décès du juge Polycarpe Mongolu et le tirage au sort de deux autres dont le président sortant.

« Le Parlement, le Conseil supérieur de la magistrature et la présidence de la République devront envoyer leurs nouveaux délégués pour qu’ils soient nommés juges constitutionnels », a poursuivi l’avocat.

Par la suite, selon lui, le président de la Cour constitutionnelle sera élu par ses pairs.

Restés à six, les juges de la Cour constitutionnelle ne peuvent pas valablement siéger comme stipule la loi.

Le mandat du juge de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelables, selon l’article 6 de sa loi organique et l’alinéa 3 de l’article 158 de la Constitution.

 

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