A partir du mois d’avril 2015, les hauts magistrats de la Cour constitutionnelle ont achevé leur mandat de 9 ans au mois d’avril 2024. Toute le Cour devait être déjà renouvelée en avril dernier. C’est ce qu’affirme le Professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, député national, vice-président de la Commission PAJ de l’Assemblée nationale et membre de l’Association des constitutionnalistes congolais. A l’en croire, toute la Cour doit être renouvelée. Il propose une nouvelle loi modifiante celle qui porte sur le fonctionnement et les attributions de la Cour Constitutionnelle. Cette proposition de loi est déjà déposée à l’Assemblée nationale et attend d’être examinée. D’après le professeur, la Cour s’est arrogée des pouvoirs qu’elle n’a pas dans la Constitution et il est temps de le corriger à travers sa nouvelle loi qu’il initie. Voilà pourquoi il clarifie la question du renouvellement de cette haute juridiction du pays en expliquant la procédure. Comment procède-t-on devant cette haute juridiction du pays ? Pourquoi une nouvelle loi alors que la Cour dispose déjà d’une autre loi ? Quelles innovations apporte-t-elle ? Jeef Ngoy reçoit Paul-Gaspard Ngondankoy.
Bonne écoute
/sites/default/files/2025-07/010725-droitscit-proceduredevantcourconstprofngondankoyweb.mp3
