La rentrée judiciaire 2025-2026 de la Cour constitutionnelle s’est tenue ce samedi 18 octobre au Palais du peuple, à Kinshasa, dans une audience solennelle publique marquée par la présence du Président de la République et de plusieurs hautes autorités du pays. L’événement, censé marquer le début de l’année judiciaire, s’est transformé en tribune de réflexion sur le rôle et les limites du juge constitutionnel.
Au cœur des échanges : la question de l’extension des compétences de la Cour constitutionnelle et la nécessité d’une réforme législative pour combler les vides juridiques.
Le bâtonnier national Michel Shebele a ouvert le débat en plaidant pour l’organisation d’une rentrée judiciaire unique, au lieu des trois cérémonies actuelles. Il a jugé excessif le déplacement du chef de l’État pour des événements similaires, et a proposé une fusion des discours des juridictions supérieures sous l’égide de la Cour constitutionnelle.
Selon lui, cette dernière agit comme une Cour suprême, notamment en annulant les arrêts du Conseil d’État, et son président, chef des corps et du Conseil supérieur de la magistrature, devrait centraliser les interventions.
Le procureur général défend l’élargissement des compétences
Prenant la parole à son tour, le procureur général près la Cour constitutionnelle, John Prosper Moke, a défendu la jurisprudence récente qui témoigne d’une tendance à l’élargissement du champ d’action de la Cour. Il a souligné que cette évolution est conforme à sa mission de régulateur du fonctionnement des institutions publiques, et qu’elle permet de garantir la continuité de l’État, y compris par le contrôle de constitutionnalité des décisions juridictionnelles.
Le président Kamuleta appelle à combler les vides législatifs
En clôture, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a reconnu les limites du texte constitutionnel, affirmant que la Constitution ne répond pas à toutes les questions de droit. Il a appelé les législateurs à combler les carences législatives, tout en justifiant le rôle de la Cour comme arbitre institutionnel capable de prévenir le chaos.
Il a cité en exemple l’intervention de la Cour en 2016, à la fin du mandat du président Joseph Kabila, alors que la CENI n’avait pas encore organisé l’élection présidentielle. Cette décision, selon lui, a permis d’éviter une paralysie institutionnelle.
