RDC : la SONAS soupçonnée de détourner des fonds de la TVA et de l’IPR

Siège de la société nationale d’assurance (Sonas) à Kinshasa, février 2015. Radio Okapi/Ph. Bompengo

La Société nationale d’assurances (SONAS) est soupçonnée d’avoir  détourné  des fonds, dont le montant n’a pas été révélé, aux titres de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’Impôt professionnel sur le revenu (IPR). Ces cas présumés des détournements ont été rapportés en mars dernier par un collectif des agents de cette entreprise au ministère des Finances.

Des sources proches de ce ministère renseignent que les services du ministère des Finances mènent depuis quelques semaines une enquête sur cette situation.

Selon le porte-parole du collectif des agents de la SONAS, Bamanayi Kambala, ces détournements seraient perpétrés « de manière systématique » au sein de la Société nationale d’assurances.

Ils indiquent que ces détournements se font à travers des comptes bancaires ouverts à la FbN BANK et dans lesquels toute agence verse la TVA collectée. Selon ces agents, cet argent devrait plutôt être placé dans des comptes de la Direction générale des impôts(DGI).

« A titre d’exemple, d’après la gestion des statistiques et de production de la SONAS, l’agence de Mont Ngafula a réalisé 343 000USD en 2015. Mais elle n’a même pas payé les 46 000 USD de la TVA. En outre,  pour l’ensemble de toutes les agences, la TVA n’apas été reversée à la DGI », a affirmé Bamanayi  Kambala à Radio Okapi.

A l’en croire, les IPR perçus par la SONAS sont également détournés dans la mesure où, renseigne-t-il, « les agents de la SONAS, évoluant dans les agences, se font payer eux-mêmes avec le système de 20% que l’entreprise retient à la production de chaque agence pour payer les arriérés de salaire de ses agents ».

En mai dernier, le ministre des finances Henry Yav Mulang, avait dans une correspondance instruit la Direction générale d’impôts (DGI) de diligenter une enquête en rapport avec les allégations de ce collectif.

Le rapport de cette enquête, dont le contenu n’a pas été révélé à Radio Okapi, a  été déposé récemment au cabinet du ministre des Finances.

Des sources proches du ministère ont confirmé qu’à la suite de ce rapport, « les vérifications sont en train d’être faites sur la situation fiscale à la SONAS dans le cadre de cette enquête ».

Pour sa part, la SONAS dit ne pas reconnaitre ces personnes qui se réclament membres du collectif des agents et cadres de cette entreprise. A en croire la direction de cette entreprise étatique, ces agents ont été révoqués depuis l’année dernière pour avoir refusé d’être affectés ailleurs.

Quant aux allégations sur les détournements de la TVA et de l’IPR, la SONAS affirme n’avoir pas détourné ces taxes, contrairement à ce qui est rapporté par ce groupe.  ​

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