RDC: 163 lois adoptées dans les Assemblées provinciales entre 2006 et 2015

Le bâtiment de l'assemblée provinciale du Kasaï-Occidental (Photo André Kambala)

Les onze ex-Assemblées provinciales de la RDC ont adopté 163 lois, au cours de la période allant de 2006 à 2015.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Tryphon Kin-kiey Mulumba, a livré ces chiffres, vendredi 19 août à Kinshasa, dans son ouvrage intitulé «Recueil national des édits provinciaux».

Dans ce document de 1040 pages, le ministre a indiqué que cette production parlementaire est loin d’être une performance.

Selon le rapport qui accompagne ce Recueil, 163 lois en neuf ans donnent une moyenne de vingt lois par an, soit deux en moyenne par an et par province.

L'ancien Kasaï-Oriental est en tête en termes de production législative avec trente-cinq édits alors que l’ex-Bandundu ferme la marche avec six édits en l’espace de neuf ans.

La majorité des lois provinciales contenues dans ce Recueil ont porté sur la mobilisation des ressources financières et peu se sont intéressé au domaine de l'ordre public, au secteur de l'aménagement du territoire, des transports et de l'environnement.

Les édits de ces Assemblées n’ont pas non plus tenu compte des secteurs vitaux tels que la santé, l'éducation, les affaires foncières, la salubrité publique.

Kin-kiey Mulumba a tout de même la conviction que son Recueil va, dans le cadre de 26 provinces, servir à corriger les imperfections, à créer l'émulation dans l'initiative législative.

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