Assemblée nationale : le calendrier des travaux de la session de septembre adopté

Les députés nationaux ont adopté mercredi 28 septembre le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2016 et la  répartition des matières en commissions. La chambre basse a retenu, pour cette session principalement l’examen du projet de loi des finances de l’exercice 2017 ainsi que celui du projet de reddition des comptes de 2015.

Les élus du peuple  vont aussi examiner 18 nouvelles matières notamment le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, celui fixant les règles relatives à sécurité sociale des Agents publics de l’Etat ainsi que la proposition de loi sur la liberté de presse.

L’assemblée nationale prévoit aussi d’apurer 25 autres matières, essentiellement des arriérés législatifs  comme le projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002, la proposition de loi relative à l’extradition ainsi que celle relative à l’accès à l’information. Le contrôle budgétaire et parlementaire, l’examen de la gestion de la CENI ainsi que le rapport synthèse des vacances parlementaires sont aussi retenus.
 

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