Comment obtenir réparation lorsque l’Etat congolais est condamné dans un procès ?

Il arrive parfois dans une affaire judiciaire que l’état congolais soit condamné comme étant civilement responsable d'une infraction. D’après les juristes, l’Etat congolais devra dans ce cas garantir et réparer les préjudices causés à  la personne ou aux personnes victimes.

Quelle est  alors la procédure à suivre pour  obtenir réparation ?

Marcel Ngombo s’entretient sur ce thème avec Me Charles Mushizi, avocat au barreau de Kinshasa/Matete.

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