La RDC menace de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI). Elle doute désormais de la crédibilité de cette juridiction qu’elle accuse de subir les pressions de certains gouvernements. Selon vous :
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Articles de la catégorie « procédure »
09/09/2016 - 18:21
En RDC, l’intégration au sein de la police nationale passe par le recrutement.
04/11/2014 - 12:19
Le ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi est attendu ce mercredi 5 novembre à l’Assemblée nationale où il a été interpelé conformément à l’article 211 du règlement intérieur. L’argentier national est reproché d’avoir illégalement engagé des dépenses au cours de l’exercice du budget.
06/08/2014 - 18:48
Flory Kabange Numbi, procureur général de la RDC. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, approuve la légalité de la procédure de flagrance dans l’affaire qui l’oppose au secrétaire général de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Jean-Bertrand Ewanga. Il l’a dit au cours d’un entretien accordé, mercredi 6 août, à Radio Okapi:
13/01/2014 - 14:44
Le verdict rendu par le juge dans une affaire peut être contesté par la partie adverse. La personne qui est insatisfaite du verdict a le droit de porter l’affaire à une instance supérieure pour tenter d’inverser le jugement en sa faveur.
-Quelle procédure respecter avant d’aller en appel ?
11/10/2013 - 14:03
Plusieurs personnes veulent acheter des lopins de terre mais elles ignorent la procédure à suivre. D’après les experts en la matière, pour acquérir un lopin de terre, il faut d’abord s’adresser aux services de cadastre pour obtenir les documents nécessaires.
Quelles sont les procédures à suivre pour acquérir un lopin de terre ?
25/03/2013 - 18:43
On assiste souvent à des opérations de démolitions des constructions anarchiques à travers le pays. Cela suscite souvent la colère, le désarroi auprès des victimes, surtout ceux qui possèdent les titres de propriété en bonne et due forme délivrés par les services de l’Etat.
- Quelle est la procédure à suivre avant de démolir les constructions anarchiques ?
- Que faire pour rentrer dans ses droits ?
Ghislain Muehu, magistrat au parquet de grande instance de Kinshasa-Gombe s’est entretenu avec Jody Nkashama