Articles de la catégorie « procédure »

Affaire Zoé Kabila : « Il s’agit d’un déguerpissement illégal, pour non-respect de la procédure » ( avocat)

26/08/2022 - 10:48
Justice, Actualité / Zoé Kabila, déguerpissement, illégal, procédure, Avocat

Justice : procédure d’acquittement d’un accusé

27/06/2022 - 12:33
Okapi service, Émissions / droit, procédure, acquittement

SODEICO : procédure de sélection de 1000 jeunes dans la fonction publique

04/08/2017 - 12:42
Okapi service, Émissions / recrutement, engagement, procédure, Fonction publique

Quelle est la procédure de recrutement des policiers ?

09/09/2016 - 18:21
En RDC, l’intégration au sein de la police nationale passe par  le recrutement.
Okapi service, Émissions / procédure, recrutement, policiers, RDC

Motion contre Kitebi : Germain Kambinga appelle au respect de procédure

04/11/2014 - 12:19
Le ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi est attendu ce mercredi 5 novembre à l’Assemblée nationale où il a été interpelé conformément à l’article 211 du règlement intérieur. L’argentier national est reproché d’avoir illégalement engagé des dépenses au cours de l’exercice du budget.
En bref / Assemblée nationale, Kambinga, Kitebi, Motion, procédure

Ewanga à Makala: le procureur général soutient la légalité de la procédure

06/08/2014 - 18:48
Flory Kabange Numbi, procureur général de la RDC. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, approuve la légalité de la procédure de flagrance dans l’affaire qui l’oppose au secrétaire général de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Jean-Bertrand Ewanga. Il l’a dit au cours d’un entretien accordé, mercredi 6 août, à Radio Okapi:
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Politique, Société / arrestation, Ewanga, Flagrance, Flory Kabange, Makala, procédure, Procureur général

La procédure à suivre pour faire appel d’un jugement

13/01/2014 - 14:44
Le verdict rendu  par le juge dans une affaire peut être contesté par la partie adverse. La personne qui est insatisfaite du verdict a le droit de porter l’affaire à une instance supérieure pour tenter d’inverser le jugement en sa faveur. -Quelle procédure respecter avant d’aller en appel ?
National, Okapi service, Actualité / faire appel, interjeter, procédure, rejet, verdict

Procédure à suivre pour acheter une terre

11/10/2013 - 14:03
Plusieurs personnes veulent acheter des lopins de terre mais elles ignorent la procédure à suivre. D’après les experts en la matière, pour acquérir un lopin de terre, il faut d’abord s’adresser aux services de cadastre pour obtenir les documents nécessaires.  Quelles sont les  procédures à suivre pour acquérir un lopin de terre ?
National, Okapi service, Actualité / Lopin de terre, procédure

Droit : Quelle procédure suivre pour démolir une construction ?

25/03/2013 - 18:43
On assiste souvent à des opérations de démolitions des constructions anarchiques à travers le pays. Cela suscite souvent la colère, le désarroi  auprès des victimes, surtout ceux qui possèdent  les titres de propriété en bonne et due forme délivrés par  les services de l’Etat.   -    Quelle est la procédure à suivre avant de démolir les constructions anarchiques ? -    Que faire pour rentrer dans ses  droits ? Ghislain Muehu, magistrat au parquet de grande instance de Kinshasa-Gombe s’est entretenu avec Jody Nkashama
National, Okapi service / Construction, Démolition, procédure