Articles de la catégorie « Flagrance »

06/08/2014 - 18:48
Flory Kabange Numbi, procureur général de la RDC. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, approuve la légalité de la procédure de flagrance dans l’affaire qui l’oppose au secrétaire général de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Jean-Bertrand Ewanga. Il l’a dit au cours d’un entretien accordé, mercredi 6 août, à Radio Okapi:
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12/05/2014 - 14:03
Lorsqu’on attrape par exemple une femme mariée avec un autre partenaire, c’est une infraction en flagrant délit, d’après les juristes. -Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en la matière ?
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