Le tribunal de paix de la Gombe a pris en délibéré l’affaire du journaliste Mike Mukebayi. Au cours d’une brève audience vendredi 12 septembre à la Prison centrale de Makala, le journaliste a comparu seul, sans plaignant, devant les juges de paix et face au ministère public.
Le conseil de l’accusé a sollicité une mise en liberté provisoire pour son client. Les juges ont promis de se prononcer sur cette requête dans 24 heures.
L’éditeur du journal RD Congo News est poursuivi par le parquet pour imputation dommageable à un prélat et délit de presse.
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Délit »
12/05/2014 - 14:03
Lorsqu’on attrape par exemple une femme mariée avec un autre partenaire, c’est une infraction en flagrant délit, d’après les juristes.
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en la matière ?
09/04/2013 - 08:05
Un délit de presse est une infraction ordinaire commise par voie de presse sous forme d’une pensée ou d’une opinion. La loi congolaise autorise à sanctionner l’abus de la liberté d’expression mais plusieurs ONG qui travaillent en faveur des journalistes plaident pour sa dépénalisation.
- Quelles sont les dispositions légales en cas de délit de presse ?