Articles de la catégorie « infraction »

19/01/2017 - 17:38
Le déroulement de l’identification et de l’enrôlement des électeurs dans les 12 provinces de la RDC lancée par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) depuis le 13 décembre 2016 peut
Okapi service, Émissions / Enregistrement, identification, infraction
11/03/2016 - 14:53
Le Parquet de grande instance de Bandundu-ville a présenté le guide pratique des infractions liées aux violences sexuelles à Kikwit ( Kwilu) le 8 mars dernier.
Okapi service, Émissions / infraction, Viol, Violence sexuelle
06/07/2015 - 12:56
Le fait de tuer un individu de manière involontaire en se rendant responsable d’un délit, d’un crime ou d’une négligence criminelle constitue une infraction punissable par la loi congolaise. -A quelles peines s’expose une personne qui commet cette infraction ?
National, Okapi service, Actualité / auteur, homicide, infraction
02/06/2015 - 13:25
Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a organisé une session de formation à l’intention des officiers de la police judiciaire (OPJ) de la ville de Kindu (Maniema) sur les infractions liées aux cas de violence sexuelle du 28 au 29 mai dernier.
Maniema, Okapi service, Actualité / infraction, plainte, Violence
25/08/2014 - 13:31
Il est courant de voir les gens se lancer des injures sur la place publique en cas d’un différend ou en blaguant. Ce qui peut ne pas arranger la personne qui est victime de ces injures. -Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’injures publiques ?
National, Okapi service, Actualité / infraction, injure, plainte
12/05/2014 - 14:03
Lorsqu’on attrape par exemple une femme mariée avec un autre partenaire, c’est une infraction en flagrant délit, d’après les juristes. -Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en la matière ?
National, Okapi service, Actualité / Délit, Flagrance, infraction, preuve
29/05/2013 - 11:38
La violation de domicile est un délit sanctionné par la loi congolaise.
National, Okapi service, Actualité / domicile, effraction, infraction, violation