Le fait de tuer un individu de manière involontaire en se rendant responsable d’un délit, d’un crime ou d’une négligence criminelle constitue une infraction punissable par la loi congolaise.
-A quelles peines s’expose une personne qui commet cette infraction ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « homicide »
07/04/2014 - 14:25
Une violence involontaire ayant entraîné la mort sans l’intention d’en arriver là constitue une infraction punissable par la loi congolaise. Mais cette sanction dépend de l’appréciation du juge.
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’homicide involontaire ?
08/10/2013 - 19:51
Un garçon âgé de 12 ans est mort le dimanche 6 octobre à la suite des coups portés contre lui par sa mère. Cette dernière a été arrêtée. Elle est actuellement détenue au cachot du Parquet de grande instance de la Gombe. Elle devrait être jugée pour homicide volontaire.
Dans sa déposition, la mère de l’enfant a expliqué s’en être prise à ses enfants après une vive altercation avec son époux au sujet de l’usage d’une somme d’argent.