Articles de la catégorie « acquittement »

12/06/2018 - 08:12
Déjà acquitté dans la première affaire, après dix ans de détention à la CPI, Jean-Pierre Bemba a le droit d’introduire une requête pour réclamer d’être dédommagé à la suite des préjudices subis.
Justice, Actualité / CPI, Jean-Pierre Bemba, acquittement, Subornaiton des témoins
09/06/2018 - 10:24
Felix Tshisekedi, président de l’UDPS, déclare apprendre avec « joie et soulagement » cette information. « Aujourd’hui est un grand jour pour les Congolais », affirme Moïse Katumbi.
Politique, Actualité / CPI, Opposition, Jean-Pierre Bemba, acquittement
24/01/2018 - 09:29
Ces dix personnes acquittées font partie de onze membres de la LUCHA arrêtés le 29 décembre dernier à Kananga pendant qu’ils organisaient une manifestation dans la ville.
Justice, Actualité / acquittement, militants de la LUCHA, Kananga, tribunal de paix de Katoka
08/01/2013 - 14:32
En RDC, certains délinquants arrêtés pour avoir volé des biens de valeurs ou attaqué des paisibles citoyens bénéficient de la liberté provisoire. Plusieurs victimes dénoncent cette décision de la justice, car ces arrêts ne respectent généralement pas les dispositions légales en la matière. - Sous quelles conditions peut-on accorder la liberté provisoire en RD Congo ?
National, Okapi service, Actualité / acquittement, Détention, Liberté

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