Articles de la catégorie « acquittement »

RDC: acquittement de dix militants de la LUCHA à Kananga

24/01/2018 - 09:29
Ces dix personnes acquittées font partie de onze membres de la LUCHA arrêtés le 29 décembre dernier à Kananga pendant qu’ils organisaient une manifestation dans la ville.
Justice, Actualité / acquittement, militants de la LUCHA, Kananga, tribunal de paix de Katoka

Goma : le parquet militaire acquitte un policier accusé de meurtre

01/06/2016 - 12:13
Justice, Actualité / Goma, procès policier, acquittement, Nord Kivu, RDC.

Attaque d’Eringeti : la justice militaire disculpe le commandant du 312e Bataillon accusé de négligence

19/02/2016 - 11:47
Société, Actualité / Attaque Eringeti, acquittement, Commandant, 312e bataillon des FARDC

Affaire Ngudjolo: «On n'aura pas de décision sur les réparations au profit des victimes», explique Patrick Tshibuyi

28/02/2015 - 12:42
Mathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI.
Actualité, Justice, Actualité, Politique, Société / acquittement, CPI, Ngudjolo, réparation, Victimes

Justice: les conditions à remplir pour obtenir une liberté provisoire

08/01/2013 - 14:32
En RDC, certains délinquants arrêtés pour avoir volé des biens de valeurs ou attaqué des paisibles citoyens bénéficient de la liberté provisoire. Plusieurs victimes dénoncent cette décision de la justice, car ces arrêts ne respectent généralement pas les dispositions légales en la matière. - Sous quelles conditions peut-on accorder la liberté provisoire en RD Congo ?
National, Okapi service, Actualité / acquittement, Détention, Liberté