Articles de la catégorie « acquittement »

RDC : les avocats de Franck Diongo espèrent l’acquittement de leur client à la Cour de cassation

02/07/2018 - 18:24
Justice, Actualité / Franck Diongo, Cour de cassation, acquittement

CPI : la chambre de 1ère instance statue sur la mise en liberté de Jean-Pierre Bemba ce mardi

12/06/2018 - 08:12
Déjà acquitté dans la première affaire, après dix ans de détention à la CPI, Jean-Pierre Bemba a le droit d’introduire une requête pour réclamer d’être dédommagé à la suite des préjudices subis.
Justice, Actualité / CPI, Jean-Pierre Bemba, acquittement, Subornaiton des témoins

Kongo-Central : le MPCR demande l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans l’affaire subornation des témoins

09/06/2018 - 16:37
Politique, Actualité / Jean-Pierre Bemba, CPI, acquittement, subornation des temoins

RDC : des acteurs politiques de l’opposition saluent l’acquittement de Jean-Pierre Bemba à la Haye

09/06/2018 - 10:24
Felix Tshisekedi, président de l’UDPS, déclare apprendre avec « joie et soulagement » cette information. « Aujourd’hui est un grand jour pour les Congolais », affirme Moïse Katumbi.
Politique, Actualité / CPI, Opposition, Jean-Pierre Bemba, acquittement

Kindu : acquittement d’un militant de Filimbi

07/03/2018 - 10:20
Justice, Actualité / Filimbi, acquittement, Roger Katanga, Kindu

RDC: acquittement de dix militants de la LUCHA à Kananga

24/01/2018 - 09:29
Ces dix personnes acquittées font partie de onze membres de la LUCHA arrêtés le 29 décembre dernier à Kananga pendant qu’ils organisaient une manifestation dans la ville.
Justice, Actualité / acquittement, militants de la LUCHA, Kananga, tribunal de paix de Katoka

Goma : le parquet militaire acquitte un policier accusé de meurtre

01/06/2016 - 12:13
Justice, Actualité / Goma, procès policier, acquittement, Nord Kivu, RDC.

Attaque d’Eringeti : la justice militaire disculpe le commandant du 312e Bataillon accusé de négligence

19/02/2016 - 11:47
Société, Actualité / Attaque Eringeti, acquittement, Commandant, 312e bataillon des FARDC

Affaire Ngudjolo: «On n'aura pas de décision sur les réparations au profit des victimes», explique Patrick Tshibuyi

28/02/2015 - 12:42
Mathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI.
Actualité, Justice, Actualité, Politique, Société / acquittement, CPI, Ngudjolo, réparation, Victimes

Justice: les conditions à remplir pour obtenir une liberté provisoire

08/01/2013 - 14:32
En RDC, certains délinquants arrêtés pour avoir volé des biens de valeurs ou attaqué des paisibles citoyens bénéficient de la liberté provisoire. Plusieurs victimes dénoncent cette décision de la justice, car ces arrêts ne respectent généralement pas les dispositions légales en la matière. - Sous quelles conditions peut-on accorder la liberté provisoire en RD Congo ?
National, Okapi service, Actualité / acquittement, Détention, Liberté