La nomination de Samy Badibanga «viole la constitution de la RDC», selon Jacques Djoli

«La nomination du Premier ministre Samy Badibanga viole la constitution de la RDC», a affirmé samedi 19 novembre le sénateur Jacques Djoli, professeur de droit constitutionnel et cadre du Mouvement de libération du Congo. Selon lui, Joseph Kabila aurait d’abord désigné un informateur chargé d’identifier la nouvelle majorité parlementaire, comme le veut la constitution.

Le sénateur Djoli soutient que l’accord signé à l’issue du dialogue politique n’est pas au-dessus de la constitution:  

«La désignation du nouveau Premier ministre obéit au cahier des charges de l’accord politique, plus particulièrement son article 17. Mais, un accord politique, sur le plan du droit élémentaire, ne peut pas être au-dessus d’une constitution. Et d’ailleurs l’article 17 dit clairement que l’installation du nouveau gouvernement doit se faire sans préjudices des dispositions constitutionnelles.»

D’après lui, le chef de l’Etat devait d’abord procéder par la désignation d’un informateur afin d’identifier la majorité parlementaire, d’où sortirait le nouveau Premier ministre.

Jacques Djoli fait ainsi allusion à l’accord politique conclu en 2006 entre la majorité au pourvoir et la coalition PALU-UDEMO d’où  était sorti un Premier ministre Antoine Gizenga. Procéder autrement, dit-il, fragiliserait le nouveau Premier ministre en créant une crise constitutionnelle.  

Vous pouvez le professeur Djoli ici :

Son

Le chef de l’Etat Joseph Kabila a nommé jeudi 17 novembre le député Samy Badibanga comme nouveau Premier ministre en remplacement d’Augustin Matata Ponyo, qui a démissionné. Cette nomination intervient conformément à l’article 17 de l’accord politique issu du dialogue qui stipule notamment que le Premier ministre doit sortir de l’opposition politique signataire de cet accord.

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner