CPI: reprise des audiences pour la détermination des peines dans l’affaire Bemba et Cie

La Cour pénale internationale (CPI) a repris lundi 12 décembre à La Haye les audiences pour entendre les arguments des parties concernant la détermination de la peine dans l’affaire le procureur contre Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda, Fidèle Babala et Narcisse Arido, accusés de subornation de témoins.

Selon un communiqué de la CPI, ces audiences dureront trois jours. Aucune décision relative à la peine ne sera prise au cours de ces audiences.

C’est la Chambre de première instance VII qui rendra une décision fixant cette peine.

Dans un arrêt rendu le 19 octobre dernier, la Cour pénale internationale avait reconnu Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda, Fidèle Babala et Narcisse Arido coupables de subornation de témoins.

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Ils sont reconnus coupables d'avoir influencé « de manière corrompue » quatorze témoins. Ils ont aussi présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages lors du procès de l’ancien vice-président congolais pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Dans ce dernier procès, Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable par la CPI, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003.

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