Le nouveau premier président de la cour d’appel du Nord-Kivu, Déo Lushile, a pris ses fonctions, samedi 10 décembre, à Goma.
A l’occasion, ce haut magistrat a annoncé des sanctions contre les acteurs de la justice qui auront violé les droits reconnus aux prévenus dans ce coin du pays:
«Les juges, officiers du ministère public, officiers de la police judiciaires qui enfreindront aux droits reconnus aux prévenus pendant la phase pré juridictionnelle seront sévèrement sanctionnés conformément à la loi».
Déo Lushile dit constater que la plupart de prévenus sont illégalement gardés dans des maisons de détention par quelques acteurs judiciaires.
Cette irrégularité procédurale, poursuit-il, a comme conséquent logique la pléthore de prévenus dans des maisons carcérales au Nord-Kivu.
Le nouveau président de la cour d’appel a rappelé que les droits de prévenu sont garantis par la loi. Il a cité par exemple le droit de communiquer les pièces contenues dans son dossier et celui de communiquer avec sa famille.
«La procédure judiciaire qui sera conduite en violation des droits reconnus aux prévenus sera annulée», a poursuivi Déo Lushile. Le nouveau premier président de la cour d’appel du Nord-Kivu remplace à ce poste son collègue décédé subitement en octobre dernier.
