L’accord du 31 décembre au centre du nouveau mandat de la MONUSCO

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité vendredi 31 mars la résolution 2348 prorogeant jusqu'au 31 mars 2018 le mandat de la MONUSCO. Ce mandat est centré sur deux priorités: la protection des civils et l’appui à la mise en œuvre de l’accord de 31 décembre.

La MONUSCO est chargée de fournir un appui technique et politique à la mise en œuvre de l'accord du 31 d’cembre 2016, «notamment au CNSA [Conseil national de suivi de l’accord], au [futur] Gouvernement d'unité nationale, […] afin de favoriser la réconciliation et la démocratisation et d'ouvrir la voie à la tenue d'élections...».

Selon l'ONU, la «mise en œuvre effective, rapide et opportune de cet accord est essentielle à un processus crédible et à la paix et à la stabilité» de ce pays.

Le Conseil de sécurité demande donc aux parties prenantes à cet accord de finalises sans tarder leurs discussions sur l'arragement particulier, «afin de nommer sans tarder un Premier ministre présenté par le Rassemblement, conformément à l'accord conclu, de mettre en place le Conseil national de suivi de l'accord et d'appliquer pleinement les mesures de confiance, afin de commencer sans plus tarder la préparation des élections présidentielle et législatives qui devraient avoir lieu avant la fin de 2017».

La désignation du Premier ministre, qui doit diriger ce gouvernement, et du président du conseil national de suivi de l’accord constitue le principal point de désaccord entre la Majorité présidentielle et le Rassemblement de l’opposition, qui se sont séparés sans parvenir à se mettre d’accord.

Calendrier électoral

Selon cette résolution, la MONUSCO doit fournir une assistance technique et un soutien logistique au processus électoral, «afin de faciliter le déroulement du cycle électoral, en particulier en engageant un dialogue régulier et portant sur les questions de fond avec la CENI».

Par ailleurs, le Conseil de sécurité de l'ONU «demande à la CENI de publier immédiatement un calendrier électoral complet révisé, conformément à l'accord du 31 décembre 2016, et de procéder sans tarder à une mise à jour crédible des listes électorales, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo d'établir rapidement un budget électoral suffisant et crédible pour assurer le déroulement des élections en décembre 2017 au plus tard». Dans le même ordre d'idée, il invite le Parlement congolais à modifier la loi électorale, pendant la session ordinaire en cours, selon qu'il conviendra pour que le calendrier électoral soit conforme à l'accord du 31 décembre 2016.

Pendant cette période, la mission onusienne doit également constater et signaler immédiatement au Conseil de sécurité de l'ONU les violations des droits de l'homme, les atteintes à ces droits et les infractions au droit international humanitaire, y compris celles qui se produisent dans le cadre des élections.

Téléchargez le texte de la résolution 2348 ici:

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