Assemblée nationale: pas d’examen des projets de loi proposés par le ministre sortant de l’Economie

L’Assemblée nationale a décidé de ne pas examiner et de mettre aux archives les trois projets de loi proposés par le ministre de l’Economie Bahati Lukwebo pour la réforme du secteur de télécommunication.

La chambre basse du Parlement n’a pas examiné ces propositions lors de la plénière du mercredi 19 avril suite à une motion incidentielle introduite par le député Thomas Lokondo.

D’après l’auteur de la motion, l’Assemblée nationale ne peut pas examiner un projet de loi proposé par un membre d’un gouvernement démissionnaire.

« Si on le faisait, on risque d’énerver le principe de la séparation du pouvoir dans la mesure où le chef de l’Etat a déjà désigné un autre Premier ministre qui va venir avec sa politique et si sa politique ne concorde pas avec celle du gouvernement précédent, vous voyez ce que ça fait », a expliqué à Radio Okapi l’élu de Mbandaka.

D’après des sources au Parlement, l’Assemblée nationale a promis de recourir à ces projets de loi pour enrichir des futurs projets de réforme du secteur de télécommunication que pourrait proposer le futur gouvernement.
 

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