RDC : vers une nouvelle taxe dans le secteur des télécoms

Antenne d’une compagnie de télécommunication communication implanté à Kinshasa, janvier 2015. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Les opérateurs du secteur de télécommunication  contestent l’institution, par le ministère des Postes, Téléphones et Nouvelles Technologies de l’Information et de Télécommunication (PT-NTIC) d’une nouvelle taxe sur la messagerie financière et le transfert des fonds.

Dans une correspondance adressée le 29 octobre dernier au ministre de Finances et au gouverneur de la Banque centrale du Congo, les sociétés Airtel, Orange, Vodacom et Tigo estiment que la pression fiscale que le gouvernement entend exercer sur le secteur de télécommunication pour palier le secteur minier en difficulté, risque de freiner leur expansion et de ne pas favoriser l’attrait des investissements directs étrangers dans le pays.

Les inquiétudes des opérateurs de télécommunication reposent sur les articles 31 et 38 du projet de loi de finances pour l’exercice 2016. En effet, dans le budget 2016 en examen à l’Assemblée nationale, les redevances annuelles relatives à l’ensemble du chiffre d’affaires dans le secteur des télécommunications passent de 2% à 3%, soit 50% d’augmentation.

Les autorités instituent une taxe sur l’autorisation de l’exploitation de la messagerie financière ou transfert des fonds à percevoir à l’initiative du ministère du PT-NTIC. Pour les opérateurs des télécommunications, le réajustement significatif de la redevance annuelle va beaucoup peser sur les consommateurs du fait qu’il va entrainer une hausse généralisée des tarifs des télécommunications avec risque d’impacter sur la consommation des services par les clients. 

En ce qui concerne la messagerie financière, les opérateurs de télécommunication font remarquer que les établissements de monnaie électronique sont des entités qui sont, selon eux, totalement distinctes des entités de téléphonie mobile. En outre, ajoutent-ils, ces entités sont placées sous l’autorité de la Banque centrale. Cela entrainera la double taxation qu’il vaudrait mieux éviter, suggèrent-ils

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